enquêtes 2022 sur la qualité des services voix/sms et des données en zones d'habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine
ARCEP
réalisation des enquêtes 2022 sur la qualité des services voix/sms et des données en zones d'habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • afd Tech
- • Directique
- • ARCEP
- • Appareils émetteurs de radiotéléphonie, de radiotélégraphie, de radiodiffusion et de télévision › Téléphones mobiles
- • Réseau de communications › Réseau de télécommunications
- • Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-13 | Avis de marché |
| 2022-04-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Numéro de référence: QSVOIX_DATA2022_130122
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦
Code CPV supplémentaire: Téléphones mobiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: arcep
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède - cS 90410
Code postal: 75613
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.arcep.fr 🌏
Courrier électronique: aurore.fourre@arcep.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1966455&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date limite de soumission: 2022-02-17 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-026964
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: enquête 2022 sur la qualité des services voix et SMS en zones d?habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:
Intitulé du lot: enquête 2022 sur la qualité des services de données en zones d?habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine
Numéro du lot: 2
Brève description:
Description des options:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 012-026964 (2022-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Numéro de référence: QSVOIX_DATA2022_130122
Brève description:
réalisation des enquêtes 2022 sur la qualité des services voix/sms et des données en zones d'habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦
Code CPV supplémentaire: Téléphones mobiles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: arcep
Adresse postale: 14 rue Gerty Archimède - cS 90410
Code postal: 75613
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.arcep.fr 🌏
Courrier électronique: aurore.fourre@arcep.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1966455&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-13 📅
Date limite de soumission: 2022-02-17 📅
Date de publication: 2022-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 012-026964
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
les questions d'ordre technique concernant le cahier des clauses techniques particulières doivent être posées uniquement via le champ dédié sur la plateforme des achats de l'etat. Les réponses à ces questions seront anonymisées et portées à la connaissance de toutes les sociétés ayant retiré le dossier de la consultation de manière non anonyme.les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès de :Mme Aurore Fourré - 01 40 47 72 95 - aurore.fourre@arcep.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: enquête 2022 sur la qualité des services voix et SMS en zones d?habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine
Numéro du lot: 1
Brève description:
l'Enquête d'évaluation de la qualité des services de voix et de SMS s'appuie sur une campagne de mesures sur le terrain, permettant de vérifier la qualité des services offerte aux clients des opérateurs concernés. À ce titre, les mesures peuvent emprunter le réseau 2g, 3g ou 4g de l'opérateur, ou celui d'un opérateur tiers, au travers d'un accord d'itinérance. Les mesures sont réalisées :- pour un usage piéton en zone d'habitation pour les services de voix et de SMS- en véhicules automobiles en zone d'habitation pour le service de voix et de SMS- sur les grands axes autoroutiers, sur le réseau routier secondaire, dans le métro, dans les trains d'équilibre du territoire (Tet), dans des trains à grande vitesse et dans des trains du quotidien pour les services de voix, de Sms.L'Ensemble des résultats de ces mesures donne lieu à une publication par opérateur
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Description des options:
le marché comprend pour chaque lot une tranche ferme et des tranches optionnelles. Cette distinction est faite en conformité avec les dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Le lot 1 comprend 1 option.les prestations qui constituent les tranches optionnelles sont définies :- page 7 du CCTP s'agissant du lot 1 (" Option pour la mesure du service de téléphonie vocale ") ;Pour le ou les lot.s auxquels ils soumissionneront, les candidats devront inclure à leur offre une proposition technique et financière pour chacune des tranches optionnelles. Les offres seront évaluées et classées en tenant compte du volet des propositions tenant à ces tranches optionnelles.le pouvoir adjudicateur affermira la ou les tranche.s optionnelle.s par décision écrite notifiée au Titulaire au minimum sept (7) jours calendaires avant le commencement d'exécution des prestations de cette ou de ces tranche.s optionnelle.s et au plus tard un mois (1) à compter de la notification du marché. Ceci est valable pour chacun des deux lots
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Numéro du lot: 2
Brève description:
l'Enquête d'évaluation de la qualité des services de données s'appuie sur une campagne de mesures sur le terrain, permettant de vérifier la qualité des services offerte aux clients des opérateurs concernés. À ce titre, les mesures peuvent emprunter le réseau 2g, 3g, 4g ou 5g de l'opérateur, ou celui d'un opérateur tiers, au travers d'un accord d'itinérance. Comme en 2021, avec le développement des forfaits 5g, l'arcep souhaite évaluer dans des conditions similaires la qualité de service pour les utilisateurs n'ayant accès qu'aux réseaux 2g, 3g et 4g des opérateurs (situation ci-après désignée comme " non compatible 5g "), et pour ceux ayant accès aux réseaux 2g, 3g, 4g et 5g (situation ci-après désignée comme " 5g-compatible ")
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le marché comprend pour chaque lot une tranche ferme et des tranches optionnelles. Cette distinction est faite en conformité avec les dispositions des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Le lot 2 comprend 3 options.les prestations qui constituent les tranches optionnelles sont définies :- pages 33 et 34 du CCTP s'agissant du lot 2 ("Option no1 : réalisation de mesures de type " gaming " (à titre expérimental sur une cinquantaine de points représentatifs des différentes strates ; Option no2 : réalisation de mesures de la qualité du service de diffusion de plateforme de streaming SVOD (à titre expérimental sur une cinquantaine de points représentatifs des différentes strates ; Option no3 : réalisation de mesures type " Visio Conférence " à deux personnes (à titre expérimental sur une cinquantaine de points représentatifs des différentes stratespour le ou les lot.s auxquels ils soumissionneront, les candidats devront inclure à leur offre une proposition technique et financière pour chacune des tranches optionnelles. Les offres seront évaluées et classées en tenant compte du volet des propositions tenant à ces tranches optionnelles.le pouvoir adjudicateur affermira la ou les tranche.s optionnelle.s par décision écrite notifiée au Titulaire au minimum sept (7) jours calendaires avant le commencement d'exécution des prestations de cette ou de ces tranche.s optionnelle.s et au plus tard un mois (1) à compter de la notification du marché. Ceci est valable pour chacun des deux lots
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-02-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 012-026964 (2022-01-13)
Avis d'attribution de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 757 988 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-208300
Se réfère à l'avis: 2022/S 012-026964
Numéro JO-S: 76
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Nom: directique
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 688 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Nom: afd Tech
Valeur totale du marché: 1 069 588 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 076-208300 (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 757 988 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-208300
Se réfère à l'avis: 2022/S 012-026964
Numéro JO-S: 76
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
enquête sur la qualité des services voix et SMS en zones d'habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine en 2022
Description des options: option pour la mesure du service de téléphonie vocale
Brève description:
enquête sur la qualité des services de données en zones d'habitation et sur les axes de transport en France métropolitaine en 2022
Description des options:
option no1 : réalisation de mesures de type " gaming " (à titre expérimental sur une cinquantaine de points représentatifs des différentes strates ;
Option no2 : réalisation de mesures de la qualité du service de diffusion de plateforme de streaming SVOD (à titre expérimental sur une cinquantaine de points représentatifs des différentes strates ;
Option no3 : réalisation de mesures type " Visio conférence " à deux personnes (à titre expérimental sur une cinquantaine de points représentatifs des différentes strates
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Nom: directique
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 688 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Nom: afd Tech
Valeur totale du marché: 1 069 588 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 076-208300 (2022-04-14)
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