enlèvement, transport et traitement des déchets liés aux activités de l'etablissement Français du Sang
Établissement Français du Sang
enlèvement, transport et traitement des déchets liés aux activités de l'etablissement Français du Sang
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux › Services relatifs aux déchets médicaux
- • Aquitaine › Gironde
- • Aquitaine › Landes
- • Aquitaine › Lot-et-Garonne
- • Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
- • Nouvelle-Aquitaine › Limousin
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-12-30 | Avis de marché |
| 2023-03-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets médicaux
Numéro de référence: 2022EFS-NVAQ290
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Landes 🏙️
Lot-et-Garonne 🏙️
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Limousin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: enora Park - bâtiment 4 - 198, avenue du Haut Lévêque - cS 20020
Code postal: 33615
Commune postale: Pessac Cedex
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics.al@efs.sante.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2145442&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-30 📅
Date limite de soumission: 2023-02-02 📅
Date de publication: 2023-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 003-005682
Se réfère à l'avis: 2022/S 201-572129
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département " Gironde (33) "
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements: marché de 12 mois reconductible trois fois pour une durée équivalente
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: marché de 48 mois, renouvellement envisagé en 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, Rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 003-005682 (2022-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets médicaux
Numéro de référence: 2022EFS-NVAQ290
Brève description:
enlèvement, transport et traitement des déchets liés aux activités de l'etablissement Français du Sang
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️
Landes 🏙️
Lot-et-Garonne 🏙️
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Limousin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: enora Park - bâtiment 4 - 198, avenue du Haut Lévêque - cS 20020
Code postal: 33615
Commune postale: Pessac Cedex
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics.al@efs.sante.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2145442&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-30 📅
Date limite de soumission: 2023-02-02 📅
Date de publication: 2023-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 003-005682
Se réfère à l'avis: 2022/S 201-572129
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires
date limite pour les visites de sites (pour candidats n'ayant pas déjà fait de visites) : 24 janvier 2023 à 12h00. Date limite pour les demandes de précisions sur le DCE : 26 janvier 2023 à 12h00
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département " Gironde (33) "
Numéro du lot: 1
Brève description:
enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département " Gironde (33) "
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements: marché de 12 mois reconductible trois fois pour une durée équivalente
Description des options:
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Intitulé du lot: enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département " Landes (40) "
Numéro du lot: 2
Brève description:
enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département " Landes (40) "
Intitulé du lot: enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département " Lot et Garonne (47) "
Numéro du lot: 3
Brève description:
enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département " Lot et Garonne (47) "
Intitulé du lot: enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département " Pyrénées-Atlantiques (64) "
Numéro du lot: 4
Brève description:
enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département " Pyrénées-Atlantiques (64) "
Intitulé du lot: enlèvement et transport des DASRIA vers le CHU de Limoges, pour les sites de la zone " Limousin "
Numéro du lot: 5
Brève description:
enlèvement et transport des DASRIA vers le CHU de Limoges, pour les sites de la zone " Limousin "
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat doit fournir les documents prouvant son autorisation à exercer les prestations objets du marché (cf. Article 1.9.3 du règlement de la consultation)
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: marché de 48 mois, renouvellement envisagé en 2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, Rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 003-005682 (2022-12-30)
Avis d'attribution de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13B23010
Valeur totale du marché: 567655.91 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-201692
Se réfère à l'avis: 2023/S 003-005682
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
marché consultable sur demande écrite au Service achats Marchés Publics
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Nom: proserve dasri
Adresse postale: 93 Avenue de Fontainebleau
Commune postale: Kremlin Bicetre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.proservedasri.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 401752.17 EUR 💰
Adresse postale: 93 avenue de Fontainebleau
Valeur totale du marché: 61522.36 EUR 💰
30160.90 EUR 💰
59420.48 EUR 💰
Nom: arbre environnement
Adresse postale: 1 Rue Jean Dallet
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
Adresse Internet: https://arbrenvironnement.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 14 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 068-201692 (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13B23010
Valeur totale du marché: 567655.91 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-201692
Se réfère à l'avis: 2023/S 003-005682
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
marché consultable sur demande écrite au Service achats Marchés Publics
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Nom: proserve dasri
Adresse postale: 93 Avenue de Fontainebleau
Commune postale: Kremlin Bicetre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.proservedasri.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 401752.17 EUR 💰
Adresse postale: 93 avenue de Fontainebleau
Valeur totale du marché: 61522.36 EUR 💰
30160.90 EUR 💰
59420.48 EUR 💰
Nom: arbre environnement
Adresse postale: 1 Rue Jean Dallet
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
Adresse Internet: https://arbrenvironnement.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 14 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 068-201692 (2023-03-31)
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