enlèvement, transport et traitement des déchets liés aux activités de l'etablissement Français du Sang

Établissement Français du Sang

enlèvement, transport et traitement des déchets liés aux activités de l'etablissement Français du Sang

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-30 Avis de marché
2023-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: etablissement Français du Sang
Adresse postale: enora Park - bâtiment 4 - 198, avenue du Haut Lévêque - cS 20020
Commune postale: Pessac Cedex
Code postal: 33615
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics.al@efs.sante.fr 📧
Région: Aquitaine 🏙️
URL: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2145442&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et traitement des déchets liés aux activités de l'etablissement Français du Sang 2022EFS-NVAQ290”
Produits/services: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Brève description:
“enlèvement, transport et traitement des déchets liés aux activités de l'etablissement Français du Sang”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département " Gironde (33) "”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets médicaux 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché:
“enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département " Gironde (33) "”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: marché de 12 mois reconductible trois fois pour une durée équivalente
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département " Landes (40) "”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Description du marché:
“enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département " Landes (40) "”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département " Lot et...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne 🏙️
Description du marché:
“enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département " Lot et...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département "...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Description du marché:
“enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département "...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement et transport des DASRIA vers le CHU de Limoges, pour les sites de la zone " Limousin "”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Limousin 🏙️
Description du marché:
“enlèvement et transport des DASRIA vers le CHU de Limoges, pour les sites de la zone " Limousin "”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat doit fournir les documents prouvant son autorisation à exercer les prestations objets du marché (cf. Article 1.9.3 du règlement de la consultation)”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 201-572129
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-02 12:05 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: marché de 48 mois, renouvellement envisagé en 2026
Informations complémentaires

“date limite pour les visites de sites (pour candidats n'ayant pas déjà fait de visites) : 24 janvier 2023 à 12h00. Date limite pour les demandes de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, Rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL: http://Bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, Rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL: http://Bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 003-005682 (2022-12-30)
Avis d'attribution de marché (2023-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et traitement des déchets liés aux activités de l'etablissement Français du Sang 13B23010”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 567655.91 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 003-005682

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 13B23010
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot 1 : Enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département "...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: proserve dasri
Adresse postale: 93 Avenue de Fontainebleau
Commune postale: Kremlin Bicetre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://www.proservedasri.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 379416.36 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 401752.17 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 : Enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département "...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 93 avenue de Fontainebleau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 53130.72 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61522.36 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot 3 : Enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département "...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13023.84 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30160.90 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“lot 4 : Enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département "...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 59199.12 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59420.48 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“lot 5 : Enlèvement et transport des DASRIA vers le CHU de Limoges, pour les sites de la zone" Limousin "”
Nom et adresse du contractant
Nom: arbre environnement
Adresse postale: 1 Rue Jean Dallet
Commune postale: Brive
Code postal: 19100
URL: https://arbrenvironnement.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 14012.04 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 800 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
marché consultable sur demande écrite au Service achats Marchés Publics
Source: OJS 2023/S 068-201692 (2023-03-31)