enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux de l'efs Centre-Pays de la Loire. Accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande alloti en quatre lots avec montants minimum et maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 2022EFS-CPDL197
Brève description:
“enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux de l'efs Centre-Pays de la Loire. Accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande alloti en...”
Brève description
enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux de l'efs Centre-Pays de la Loire. Accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande alloti en quatre lots avec montants minimum et maximum
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date limite de soumission: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Date de début: 2023-04-16 📅
Date de fin: 2023-11-30 📅
Date de début: 2022-12-01 📅
Date de fin: 2024-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-369382
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
“à l'issue de la première période contractuelle de chacun des lots, l'accord-cadre est reconductible expressément une fois pour une durée de 24 mois, au plus...”
à l'issue de la première période contractuelle de chacun des lots, l'accord-cadre est reconductible expressément une fois pour une durée de 24 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la première période d'exécution sera atteint ou au plus tard, au terme de la première période d'exécution. Dans l'hypothèse où le RPA décide de reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 01 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'efs.Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marchespublics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plateforme: 2022efs-cpdl197). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun autre élément du dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code de la commande publique)(cf. Règlement de consultation)
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Source: OJS 2022/S 130-369382 (2022-07-04)
Avis d'attribution de marché (2022-11-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 161 470 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-661147
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-369382
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
“les montants mentionnés ci-dessus en "Valeur totale" sont des estimations sur la durée totale du marché”
Source: OJS 2022/S 229-661147 (2022-11-23)