enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux de l'efs Centre-Pays de la Loire

Établissement Français du Sang

enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux de l'efs Centre-Pays de la Loire. Accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande alloti en quatre lots avec montants minimum et maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• chimirec cds
• Chimirec Delvert
• Chimirec développement
• Ortec environnement
• societe pour L'Ouest de recond: soredi
• Triadis Services

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• France › Centre — Val de Loire
• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-04	Avis de marché
2022-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: 2022EFS-CPDL197
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️
Pays de la Loire 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 50, avenue Marcel Dassault - bP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: cpdl.marchespublics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 247362100 📞
Fax: +33 247362181 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2062190&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-04 📅
Date limite de soumission: 2022-09-06 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Date de début: 2023-04-16 📅
Date de fin: 2023-11-30 📅
Date de début: 2022-12-01 📅
Date de fin: 2024-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-369382
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

à l'issue de la première période contractuelle de chacun des lots, l'accord-cadre est reconductible expressément une fois pour une durée de 24 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la première période d'exécution sera atteint ou au plus tard, au terme de la première période d'exécution. Dans l'hypothèse où le RPA décide de reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 01 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'efs.Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marchespublics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plateforme: 2022efs-cpdl197). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun autre élément du dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code de la commande publique)(cf. Règlement de consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour les sites de la région Centre-Val de Loire
Numéro du lot: 1
Brève description:

enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour les sites de la région Centre-Val de Loire. Accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande qui s'exécute à compter du 16/04/2023 jusqu'au 30/11/2024, reconductible une fois 24 mois, avec montants minimum de 7 800euro(s)ht et maximum de 31 000euro(s)ht, par période

Description des renouvellements:

à l'issue de la première période contractuelle, l'accord-cadre est reconductible expressément une fois 24 mois dans les conditions décrites au RC et CCAP

Intitulé du lot: enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour les sites de la région Pays de la Loire (hors Angers)
Numéro du lot: 2
Brève description:

enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour les sites de la région Pays de la Loire (hors Angers). Accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande qui s'exécute à compter du 01/12/2022 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, jusqu'au 30/11/2024, reconductible une fois 24 mois, avec montants minimum de 8 200euro(s)ht et maximum de 32 600euro(s)ht, par période

Intitulé du lot: enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour le site d'angers
Numéro du lot: 3
Brève description:

enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour le site d'angers. Accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande qui s'exécute à compter du 01/12/2022 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, jusqu'au 30/11/2024, reconductible une fois 24 mois, avec montants minimum de 31 700euro(s)ht et maximum de 127 000euro(s)ht, par période

Intitulé du lot: pompage, transport et élimination des déchets dangereux stockés en cuve pour le site d'angers
Numéro du lot: 4
Brève description:

pompage, transport et élimination des déchets dangereux stockés en cuve pour le site d'angers. Accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande qui s'exécute à compter du 01/12/2022 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, jusqu'au 30/11/2024, reconductible une fois 24 mois, avec montants minimum de 18 000euro(s)ht et maximum de 72 000euro(s)ht, par période

Description des options:

la présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative pour le lot no4. Cette dernière est facultative :- prestation supplémentaire éventuelle facultative no1 : Nettoyage de la cuve comme indiqué au 5.1.2. Du CCTP La non-réponse à cette prestation n'entraine pas l'élimination de l'offre du candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://Orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 130-369382 (2022-07-04)

Avis d'attribution de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 161 470 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-23 📅
Date de publication: 2022-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 229-661147
Se réfère à l'avis: 2022/S 130-369382
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

les montants mentionnés ci-dessus en "Valeur totale" sont des estimations sur la durée totale du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Nom: chimirec developpement
Adresse postale: 5 à 17 rue de l'extension
Commune postale: Dugny
Code postal: 93440
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://chimirec.fr 🌏
Nom: chimirec delvert
Adresse postale: zi de la viaube, rue de la viaube
Commune postale: Jaunay Marigny
Code postal: 86130
Pays: Poitou-Charentes 🏙️
Nom: chimirec cds
Adresse postale: 20 rue Jean Moulin
Commune postale: Belleville-le-Comte
Code postal: 28700
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 24 270 EUR 💰
Nom: societe pour L'Ouest de recond: soredi
Adresse postale: pa estuaire sud rue du camp D'Aviation
Commune postale: Saint-Viaud
Code postal: 44320
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.sarpi.veolia.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 29 587 EUR 💰
Nom: triadis services
Adresse postale: zi de la haie des cognets 11 avenue de bellevue
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe-seche.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 79 285 EUR 💰
Nom: ortec environnement
Adresse postale: 41 Rue Maurice Geslin
Commune postale: Saint-Barthelemy D'Anjou
Code postal: 49124
Adresse Internet: https://ortec-group.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 28 328 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
Source: OJS 2022/S 229-661147 (2022-11-23)

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