enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux de l'efs Centre-Pays de la Loire

Établissement Français du Sang

enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux de l'efs Centre-Pays de la Loire. Accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande alloti en quatre lots avec montants minimum et maximum

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-04 Avis de marché
2022-11-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-07-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 50, avenue Marcel Dassault - bP 40661
Commune postale: Tours Cedex 3
Code postal: 37206
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 247362100 📞
Courrier électronique: cpdl.marchespublics@efs.sante.fr 📧
Fax: +33 247362181 📠
Région: Centre — Val de Loire 🏙️
URL: https://dondesang.efs.sante.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2062190&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux de l'efs Centre-Pays de la Loire 2022EFS-CPDL197”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Brève description:
“enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux de l'efs Centre-Pays de la Loire. Accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande alloti en...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour les sites de la région Centre-Val de Loire”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Description du marché:
“enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour les sites de la région Centre-Val de Loire....”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-16 📅
Date de fin: 2023-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“à l'issue de la première période contractuelle, l'accord-cadre est reconductible expressément une fois 24 mois dans les conditions décrites au RC et CCAP”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour les sites de la région Pays de la Loire (hors Angers)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Description du marché:
“enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour les sites de la région Pays de la Loire (hors Angers)....”    Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2022-12-01 📅
Date de fin: 2024-11-30 📅

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour le site d'angers”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour le site d'angers. Accord-Cadre mono-attributaire à bon...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“pompage, transport et élimination des déchets dangereux stockés en cuve pour le site d'angers”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“pompage, transport et élimination des déchets dangereux stockés en cuve pour le site d'angers. Accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande qui...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“la présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative pour le lot no4. Cette dernière est facultative :- prestation...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires

“à l'issue de la première période contractuelle de chacun des lots, l'accord-cadre est reconductible expressément une fois pour une durée de 24 mois, au plus...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://Orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://Orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 130-369382 (2022-07-04)
Avis d'attribution de marché (2022-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 161 470 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-369382

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour les sites de la région Centre-Val de Loire”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: chimirec developpement
Adresse postale: 5 à 17 rue de l'extension
Commune postale: Dugny
Code postal: 93440
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://chimirec.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: chimirec delvert
Adresse postale: zi de la viaube, rue de la viaube
Commune postale: Jaunay Marigny
Code postal: 86130
Région: Poitou-Charentes 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: chimirec cds
Adresse postale: 20 rue Jean Moulin
Commune postale: Belleville-le-Comte
Code postal: 28700
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 270 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour les sites de la région Pays de la Loire”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: societe pour L'Ouest de recond: soredi
Adresse postale: pa estuaire sud rue du camp D'Aviation
Commune postale: Saint-Viaud
Code postal: 44320
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: https://www.sarpi.veolia.com/fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 587 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour le site d'angers”
Nom et adresse du contractant
Nom: triadis services
Adresse postale: zi de la haie des cognets 11 avenue de bellevue
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://www.groupe-seche.com/fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 285 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“pompage, transport et élimination des déchets dangereux stockés en cuve pour le site d'angers”
Nom et adresse du contractant
Nom: ortec environnement
Adresse postale: 41 Rue Maurice Geslin
Commune postale: Saint-Barthelemy D'Anjou
Code postal: 49124
Région: France 🏙️
URL: https://ortec-group.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 328 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les montants mentionnés ci-dessus en "Valeur totale" sont des estimations sur la durée totale du marché”
Source: OJS 2022/S 229-661147 (2022-11-23)