enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux de l'efs Centre-Pays de la Loire. Accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande alloti en quatre lots avec montants minimum et maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux de l'efs Centre-Pays de la Loire
2022EFS-CPDL197”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Brève description:
“enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux de l'efs Centre-Pays de la Loire. Accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande alloti en...”
Brève description
enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux de l'efs Centre-Pays de la Loire. Accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande alloti en quatre lots avec montants minimum et maximum
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour les sites de la région Centre-Val de Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour les sites de la région Centre-Val de Loire....”
Description du marché
enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour les sites de la région Centre-Val de Loire. Accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande qui s'exécute à compter du 16/04/2023 jusqu'au 30/11/2024, reconductible une fois 24 mois, avec montants minimum de 7 800euro(s)ht et maximum de 31 000euro(s)ht, par période
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-16 📅
Date de fin: 2023-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“à l'issue de la première période contractuelle, l'accord-cadre est reconductible expressément une fois 24 mois dans les conditions décrites au RC et CCAP”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour les sites de la région Pays de la Loire (hors Angers)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour les sites de la région Pays de la Loire (hors Angers)....”
Description du marché
enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour les sites de la région Pays de la Loire (hors Angers). Accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande qui s'exécute à compter du 01/12/2022 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, jusqu'au 30/11/2024, reconductible une fois 24 mois, avec montants minimum de 8 200euro(s)ht et maximum de 32 600euro(s)ht, par période
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2022-12-01 📅
Date de fin: 2024-11-30 📅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour le site d'angers” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour le site d'angers. Accord-Cadre mono-attributaire à bon...”
Description du marché
enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour le site d'angers. Accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande qui s'exécute à compter du 01/12/2022 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, jusqu'au 30/11/2024, reconductible une fois 24 mois, avec montants minimum de 31 700euro(s)ht et maximum de 127 000euro(s)ht, par période
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“pompage, transport et élimination des déchets dangereux stockés en cuve pour le site d'angers” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“pompage, transport et élimination des déchets dangereux stockés en cuve pour le site d'angers. Accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande qui...”
Description du marché
pompage, transport et élimination des déchets dangereux stockés en cuve pour le site d'angers. Accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande qui s'exécute à compter du 01/12/2022 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, jusqu'au 30/11/2024, reconductible une fois 24 mois, avec montants minimum de 18 000euro(s)ht et maximum de 72 000euro(s)ht, par période
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative pour le lot no4. Cette dernière est facultative :- prestation...”
Description des options
la présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative pour le lot no4. Cette dernière est facultative :- prestation supplémentaire éventuelle facultative no1 : Nettoyage de la cuve comme indiqué au 5.1.2. Du CCTP La non-réponse à cette prestation n'entraine pas l'élimination de l'offre du candidat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“à l'issue de la première période contractuelle de chacun des lots, l'accord-cadre est reconductible expressément une fois pour une durée de 24 mois, au plus...”
à l'issue de la première période contractuelle de chacun des lots, l'accord-cadre est reconductible expressément une fois pour une durée de 24 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum de la première période d'exécution sera atteint ou au plus tard, au terme de la première période d'exécution. Dans l'hypothèse où le RPA décide de reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 01 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'efs.Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marchespublics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plateforme: 2022efs-cpdl197). Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun autre élément du dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.2132-11 du code de la commande publique)(cf. Règlement de consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://Orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://Orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 130-369382 (2022-07-04)
Avis d'attribution de marché (2022-11-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 161 470 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-369382
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour les sites de la région Centre-Val de Loire”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: chimirec developpement
Adresse postale: 5 à 17 rue de l'extension
Commune postale: Dugny
Code postal: 93440
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://chimirec.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: chimirec delvert
Adresse postale: zi de la viaube, rue de la viaube
Commune postale: Jaunay Marigny
Code postal: 86130
Région: Poitou-Charentes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: chimirec cds
Adresse postale: 20 rue Jean Moulin
Commune postale: Belleville-le-Comte
Code postal: 28700
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 270 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour les sites de la région Pays de la Loire” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: societe pour L'Ouest de recond: soredi
Adresse postale: pa estuaire sud rue du camp D'Aviation
Commune postale: Saint-Viaud
Code postal: 44320
Région: Pays de la Loire🏙️
URL: https://www.sarpi.veolia.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 587 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“enlèvement, transport et élimination des déchets dangereux et fourniture de contenants associés pour le site d'angers” Nom et adresse du contractant
Nom: triadis services
Adresse postale: zi de la haie des cognets 11 avenue de bellevue
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.groupe-seche.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 285 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“pompage, transport et élimination des déchets dangereux stockés en cuve pour le site d'angers” Nom et adresse du contractant
Nom: ortec environnement
Adresse postale: 41 Rue Maurice Geslin
Commune postale: Saint-Barthelemy D'Anjou
Code postal: 49124
Région: France🏙️
URL: https://ortec-group.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 328 💰