enlèvement, transfert et traitement de déchets

Département de la Manche

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un minimum et un maximum fixé à l'acte d'engagement.L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-20.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-20 Avis de marché
2022-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de la manche
Numéro d'enregistrement national: 22500502400081
Adresse postale: 98 Route de Candol
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233055550 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Manche 🏙️
URL: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département de la Manche
Adresse postale: 98 Route de Candol
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233055550 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Manche 🏙️
URL: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://marchespublicsmanche.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: enlèvement, transfert et traitement de déchets Dier-108-22
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Brève description:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec un minimum et un maximum fixé à l'acte d'engagement.L'accord-cadre sera...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire des Atd Cotentin et Marais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché: territoire des Atd Cotentin et Marais
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 1er aout 2022, renouvelable 3 fois 1 an, soit jusqu'au 31 juillet 2026. La reconduction est tacite”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire de l'atd Centre Manche
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: territoire de l'atd Centre Manche

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: territoire des Atd Mer et Bocage et Sud Manche
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: territoire des Atd Mer et Bocage et Sud Manche

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 080-215695 (2022-04-20)
Avis d'attribution de marché (2022-09-19)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 080-215695

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: territoire des Atd Cotentin et Marais
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: territoire de l'atd Centre Manche

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: territoire des Atd Mer et Bocage et Sud Manche
Source: OJS 2022/S 184-520658 (2022-09-19)