enlèvement et transport des bennes de déchetteries

CCVIB

accord-Cadre à bons de commandes mono-attributaire de services sur une durée totale de 3 ans non reconductible.Lieux concernés : déchetteries de Niherne 36250 et de Buzançais 36500 et les sites de traitement des déchets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec France

Qui ?

• CCVIB

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-28	Avis de marché
2022-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: 2022/02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ccvib
Adresse postale: 1 Rue Jean Jaurès
Code postal: 36320
Commune postale: Villedieu-sur-Indre
Contact
Adresse Internet: http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: cdc.valdelindre-brenne@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 254269111 📞
Fax: +33 254269410 📠
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-28 📅
Date limite de soumission: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 190-538268
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes. 36320 - villedieu-Sur-Indre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au Rc
Situation économique et financière: se référer au Rc
Capacité technique et professionnelle: se référer au Rc

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24360030100010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours susceptibles d'être formés auprès du Ta compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel après la signature du contrat (art. L551-13 et s. Du Cja) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Cja,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 190-538268 (2022-09-28)

Avis d'attribution de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 86198.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-704042
Se réfère à l'avis: 2022/S 190-538268
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
le montant exprimé est annuel

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes. 36320 Villedieu-Sur-Indre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Nom: paprec France
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 86198.03 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 244-704042 (2022-12-14)

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