accord-Cadre à bons de commandes mono-attributaire de services sur une durée totale de 3 ans non reconductible.Lieux concernés : déchetteries de Niherne 36250 et de Buzançais 36500 et les sites de traitement des déchets
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: enlèvement et transport des bennes de déchetteries
2022/02
Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commandes mono-attributaire de services sur une durée totale de 3 ans non reconductible.Lieux concernés : déchetteries de Niherne...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commandes mono-attributaire de services sur une durée totale de 3 ans non reconductible.Lieux concernés : déchetteries de Niherne 36250 et de Buzançais 36500 et les sites de traitement des déchets
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes. 36320 - villedieu-Sur-Indre
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commandes mono-attributaire de services sur une durée totale de 3 ans non reconductible.Lieux concernés : déchetteries de Niherne...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commandes mono-attributaire de services sur une durée totale de 3 ans non reconductible.Lieux concernés : déchetteries de Niherne 36250 et de Buzançais 36500 et les sites de traitement des déchets
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-01
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com/accueil.htm -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours susceptibles d'être formés auprès du Ta compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja),- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours susceptibles d'être formés auprès du Ta compétent :- référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel après la signature du contrat (art. L551-13 et s. Du Cja) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Cja,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 190-538268 (2022-09-28)
Avis d'attribution de marché (2022-12-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 86198.03 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes. 36320 Villedieu-Sur-Indre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 190-538268
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paprec France
Adresse postale: 3 Rue Pascal
Commune postale: La Courneuve
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86198.03 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
le montant exprimé est annuel
Source: OJS 2022/S 244-704042 (2022-12-14)