enlèvement et traitement de déchets autres que ménagers concernant les biens immobiliers de la Métropole de Lyon et au sein des bâtiments en maîtrise d'ouvrage confiée
cet accord cadre concerne les prestations de gestion de déchets autres que ménagers, dans les immeubles, bâtis (débarrasser hors du bâtiment des objets ou déchets de toute nature, mettre en benne par catégorie et évacuer) et dans les immeubles non bâtis.
Ces déchets peuvent être très variés : végétaux, déchets industriels, déchets de chantier, véhicules et sous-produits (liste non exhaustive).
cette prestation comprend :
-La collecte
-le tri
-le traitement par élimination ou valorisation
-le stockage en centre agrée de tous les déchets ultimes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-27.
Avis de marché (2022-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: métropole de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac - cS 33569
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction du Patrimoine et des Moyens généraux-Directions Ressources_Service ressources”
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.grandlyon.com🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement et traitement de déchets autres que ménagers concernant les biens immobiliers de la Métropole de Lyon et au sein des bâtiments en maîtrise...”
Titre
enlèvement et traitement de déchets autres que ménagers concernant les biens immobiliers de la Métropole de Lyon et au sein des bâtiments en maîtrise d'ouvrage confiée
21PMG064
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“cet accord cadre concerne les prestations de gestion de déchets autres que ménagers, dans les immeubles, bâtis (débarrasser hors du bâtiment des objets ou...”
Brève description
cet accord cadre concerne les prestations de gestion de déchets autres que ménagers, dans les immeubles, bâtis (débarrasser hors du bâtiment des objets ou déchets de toute nature, mettre en benne par catégorie et évacuer) et dans les immeubles non bâtis.
Ces déchets peuvent être très variés : végétaux, déchets industriels, déchets de chantier, véhicules et sous-produits (liste non exhaustive).
cette prestation comprend :
-La collecte
-le tri
-le traitement par élimination ou valorisation
-le stockage en centre agrée de tous les déchets ultimes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon
Description du marché:
“cet accord cadre concerne les prestations de gestion de déchets autres que ménagers, dans les immeubles, bâtis (débarrasser hors du bâtiment des objets ou...”
Description du marché
cet accord cadre concerne les prestations de gestion de déchets autres que ménagers, dans les immeubles, bâtis (débarrasser hors du bâtiment des objets ou déchets de toute nature, mettre en benne par catégorie et évacuer) et dans les immeubles non bâtis.
Ces déchets peuvent être très variés : végétaux, déchets industriels, déchets de chantier, véhicules et sous-produits (liste non exhaustive).
cette prestation comprend :
-La collecte
-le tri
-le traitement par élimination ou valorisation
-le stockage en centre agrée de tous les déchets ultimes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: par tacite reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.
2 - une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :
- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)
- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle facultatif mais complet de la Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
précisions :
- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle facultatif mais complet de la Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).
- si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.
- le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une...”
Liste et brève description des critères de sélection
attestation d'assurance : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“etre en capacité de réaliser des prestations d'enlèvement et de traitement des déchets de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 3...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
etre en capacité de réaliser des prestations d'enlèvement et de traitement des déchets de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 années ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 20 rue du Lac 69003 Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la ou les personnes représentant l'acheteur
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“a/ Précisions sur les rubriques ci-dessus : précisions du paragraphe 1.1 : l'adresse courriel indiquée au paragraphe 1.1 est fournie à titre indicatif. Elle...”
a/ Précisions sur les rubriques ci-dessus : précisions du paragraphe 1.1 : l'adresse courriel indiquée au paragraphe 1.1 est fournie à titre indicatif. Elle ne peut en aucun cas être utilisée, ni comme moyen de dépôt des offres, ni comme moyen de communication. L'Adresse postale est indiquée exclusivement pour la transmission des copies de sauvegarde telle que prévue à l'article 8.2.2 du règlement de consultation. - Le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plate-forme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur):http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire, en effectuant une recherche avec le mot clé suivant : " déchets ", ou la référence : " 21dpmg064 " .
- précision du 1.3 : les demandes de renseignements complémentaires sont exclusivement à adresser par écrit via la rubrique correspondance du profil acheteur de la Métropole http://marchespublics.grandlyon.com
- précision du 1.4 : La Métropole de Lyon est un organisme public ayant le statut de collectivité territoriale.
- précision du paragraphe 2.1.5 : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec engagement de commande, pour une durée ferme de 24 mois. Les montants sont : Pas de montant minimum Montant maximum : 1 000 000 euros (H.T.). Soit pas de montant minimum et 2 000 000 Euros HT maximum reconduction comprise
- précision du 4.1.1 : il s'agit d'une procédure d'appel d'offres ouvert.
- précision du 4.2.7 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative.
b / Précisions sur le marché : - date prévisionnelle indicative de début d'exécution des prestations : avril 2022.
- pour les conditions et les documents à remettre en cas de groupement d'opérateurs économiques, il convient de se référer au règlement de la consultation.
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
Source: OJS 2022/S 022-055147 (2022-01-27)