enlèvement de carburant à la pompe pour les véhicules

Ville de Pontault-Combault

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Énergies Marketing France

Qui ?

• Ville de Pontault-Combault

Qu'est-ce que c'est ?

• Pétrole et distillats › Essence

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-13	Avis de marché
2022-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Numéro de référence: 2022-Ptct-0045
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pontault-Combault
Adresse postale: 107, avenue de la République
Code postal: 77340
Commune postale: Pontault Combault
Contact
Adresse Internet: http://www.pontault-combault.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pontault-combault.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date limite de soumission: 2022-11-14 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-571022
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://www.maximilien.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 696 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 696 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville 77340 - pontault-Combault

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770373500019
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie De Pontault-Combault
Adresse postale: mairie De Pontault-Combault, 107 avenue de la République
Commune postale: Pontault Combault Cedex
Code postal: 77347
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal D''Action Sociale De Pontault-Combault
Adresse postale: centre Communal D''Action Social De Pontault-Combault, 30 avenue des Marguerites
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Téléphone: +33 170054753 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 201-571022 (2022-10-13)

Avis d'attribution de marché (2022-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: enlèvement de carburant à la pompe pour les véhicules
Valeur totale du marché: 696 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-724641
Se réfère à l'avis: 2022/S 201-571022
Numéro JO-S: 248

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: total Energies Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du parc de L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 696 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 248-724641 (2022-12-19)

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