eloignement des étrangers par voie maritime vers le Maghreb

SGAP de Marseille

l'Opération porte sur l'éloignement des étrangers par voie maritime vers le Maghreb : acheminement vers leur pays d'origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n'étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloigner par décision de l'administration

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-14 Avis de marché
Avis de marché (2022-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport par ferry
Numéro de référence: SGAMI13-AOO-2020-01-04
Brève description:
l'Opération porte sur l'éloignement des étrangers par voie maritime vers le Maghreb : acheminement vers leur pays d'origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n'étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloigner par décision de l'administration
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport par ferry 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport par ferry 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: sgap de Marseille
Adresse postale: 299, chemin de Sainte-Marthe
Code postal: 13313
Commune postale: Marseille Cedex 14
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=802531&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: gladys.pischedda@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2140061&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2140061&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-14 📅
Date limite de soumission: 2023-01-23 📅
Date de publication: 2022-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 244-705611
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transport de marseille ou toulon vers le maroc sous escorte française
Numéro du lot: 5
Brève description: transport de marseille ou toulon vers le maroc sous escorte française
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
chaque accord-cadre est conclu pour une première période, de trois (3) ans sans pouvoir dépasser 4 ans à compter de la date de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Description des options:
option 1 : coût de l'investissement pour la mise en conformité des cabines sécurisées, un poste de garde et une cabine escorteurs ;Option 2 : amortissement de la mise en conformité des cabines sécurisées un poste de garde et une cabine escorteurs sur chaque traversée
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Intitulé du lot: transport de marseille ou toulon vers le maroc sans escorte française
Numéro du lot: 6
Brève description: transport de marseille ou toulon vers le maroc sans escorte française
Intitulé du lot: transport de sete vers le maroc sous escorte française
Numéro du lot: 7
Brève description: transport de sete vers le maroc sous escorte française
Description des renouvellements:
chaque accord-cadre est conclu pour une première période, de trois (3) ans sans pouvoir dépasser 4 ans à compter de la date de sa notification. . Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Intitulé du lot: transport de sete vers le maroc sans escorte française
Numéro du lot: 8
Brève description: transport de sete vers le maroc sans escorte française

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2140061&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
chaque accord-cadre est conclu pour une première période, de trois (3) ans sans pouvoir dépasser 4 ans à compter de la date de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 24 rue breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 244-705611 (2022-12-14)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport par voie d'eau Services de transport par ferry