l'Opération porte sur l'éloignement des étrangers par voie maritime vers le Maghreb : acheminement vers leur pays d'origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n'étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloigner par décision de l'administration
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“eloignement des étrangers par voie maritime vers le Maghreb
SGAMI13-AOO-2020-01-04”
Produits/services: Services de transport par ferry📦
Brève description:
“l'Opération porte sur l'éloignement des étrangers par voie maritime vers le Maghreb : acheminement vers leur pays d'origine, des ressortissants algériens,...”
Brève description
l'Opération porte sur l'éloignement des étrangers par voie maritime vers le Maghreb : acheminement vers leur pays d'origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n'étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloigner par décision de l'administration
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport de marseille ou toulon vers le maroc sous escorte française
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport par ferry📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: transport de marseille ou toulon vers le maroc sous escorte française
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est conclu pour une première période, de trois (3) ans sans pouvoir dépasser 4 ans à compter de la date de sa notification. Le nombre de...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre est conclu pour une première période, de trois (3) ans sans pouvoir dépasser 4 ans à compter de la date de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
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Options ✅
Description des options:
“option 1 : coût de l'investissement pour la mise en conformité des cabines sécurisées, un poste de garde et une cabine escorteurs ;Option 2 : amortissement...”
Description des options
option 1 : coût de l'investissement pour la mise en conformité des cabines sécurisées, un poste de garde et une cabine escorteurs ;Option 2 : amortissement de la mise en conformité des cabines sécurisées un poste de garde et une cabine escorteurs sur chaque traversée
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport de marseille ou toulon vers le maroc sans escorte française
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: transport de marseille ou toulon vers le maroc sans escorte française
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport de sete vers le maroc sous escorte française
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: transport de sete vers le maroc sous escorte française
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est conclu pour une première période, de trois (3) ans sans pouvoir dépasser 4 ans à compter de la date de sa notification. . Le nombre...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre est conclu pour une première période, de trois (3) ans sans pouvoir dépasser 4 ans à compter de la date de sa notification. . Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport de sete vers le maroc sans escorte française
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: transport de sete vers le maroc sans escorte française
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“chaque accord-cadre est conclu pour une première période, de trois (3) ans sans pouvoir dépasser 4 ans à compter de la date de sa notification. Le nombre de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
chaque accord-cadre est conclu pour une première période, de trois (3) ans sans pouvoir dépasser 4 ans à compter de la date de sa notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 24 rue breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830📞
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 244-705611 (2022-12-14)