eloignement des étrangers par voie maritime vers le Maghreb

SGAP de Marseille

l'Opération porte sur l'éloignement des étrangers par voie maritime vers le Maghreb : acheminement vers leur pays d'origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n'étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloigner par décision de l'administration

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-14 Avis de marché
Avis de marché (2022-12-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sgap de Marseille
Adresse postale: 299, chemin de Sainte-Marthe
Commune postale: Marseille Cedex 14
Code postal: 13313
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gladys.pischedda@interieur.gouv.fr 📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=802531&orgAcronyme=g6l 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2140061&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2140061&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=802531&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“eloignement des étrangers par voie maritime vers le Maghreb SGAMI13-AOO-2020-01-04”
Produits/services: Services de transport par ferry 📦
Brève description:
“l'Opération porte sur l'éloignement des étrangers par voie maritime vers le Maghreb : acheminement vers leur pays d'origine, des ressortissants algériens,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport de marseille ou toulon vers le maroc sous escorte française
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport par ferry 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché: transport de marseille ou toulon vers le maroc sous escorte française
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est conclu pour une première période, de trois (3) ans sans pouvoir dépasser 4 ans à compter de la date de sa notification. Le nombre de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“option 1 : coût de l'investissement pour la mise en conformité des cabines sécurisées, un poste de garde et une cabine escorteurs ;Option 2 : amortissement...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport de marseille ou toulon vers le maroc sans escorte française
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: transport de marseille ou toulon vers le maroc sans escorte française

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport de sete vers le maroc sous escorte française
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: transport de sete vers le maroc sous escorte française
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est conclu pour une première période, de trois (3) ans sans pouvoir dépasser 4 ans à compter de la date de sa notification. . Le nombre...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transport de sete vers le maroc sans escorte française
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: transport de sete vers le maroc sans escorte française

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-23 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-25 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“chaque accord-cadre est conclu pour une première période, de trois (3) ans sans pouvoir dépasser 4 ans à compter de la date de sa notification. Le nombre de...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 24 rue breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 244-705611 (2022-12-14)