elimination des déchets d'activités à risques infectieux et des cytotoxiques pour le Groupement de commandes de la Dordogne

Centre hospitalier Périgueux

location des containers, transport et élimination des déchets d'activités à risques infectieux pour le Groupement de commande de la Dordogne
Le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.

Qui ?

• Centre hospitalier Périgueux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Numéro de référence: GHT22016
Brève description:

location des containers, transport et élimination des déchets d'activités à risques infectieux pour le Groupement de commande de la Dordogne Le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier Périgueux
Adresse postale: 80 avenue Georges Pompidou
Code postal: 24019
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: dae.marches@ch-perigueux.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Veyzf6Vfao 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Veyzf6Vfao 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365230
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

location des containers, transport et élimination des déchets d'activités à risques infectieux pour le Groupement de commande de la Dordogne

Le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec maximum.

Intitulé du lot: location des containers, transport et élimination des déchets à risque par incinération
Numéro du lot: 01
Brève description:

location des containers, transport et élimination des déchets à risque par incinération.

Accord-Cadre avec un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande avec maximum mentionné ci-dessous

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er février 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.

Description des options:

La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.

Les candidats devront faire une proposition pour chacune des prestations éventuelles définies dans le cahier des charges. Ils fourniront dans leur offre la méthodologie de traitement de ces prestations. Chaque PSE sera répertoriée dans l'acte d'engagement. Elle fera l'objet d'un chiffrage dans l'annexe financière portant l'identification et sa référence

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: location des containers, transport et élimination des cytotoxiques
Numéro du lot: 02
Brève description:

location des containers, transport et élimination des cytotoxiques par incinération.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Les clauses de réexamens et de modifications sont indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières. Les candidats devront faire une proposition pour chacune des prestations éventuelles définies dans le cahier des charges. Ils fourniront dans leur offre la méthodologie de traitement de ces prestations. Chaque PSE sera répertoriée dans l'acte d'engagement. Elle fera l'objet d'un chiffrage dans l'annexe financière portant l'identification et sa référence

Informations complémentaires:

Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

etablissements du Groupement de commandes de la Dordogne listés en annexe 1 du RC

etablissements du Groupement de commande de la Dordogne listés en annexe 1 du RC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et le cas échéant, une attestation de l'administration Judiciaire; Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prix sont révisables. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement de comptes selon les modalités du C.C.A.G.-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours ou 30 jour selon l'établissement adhérent. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s). Financement d'une part sur les fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous critères précisés dans RC)
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnemen
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Critère de qualité (nom): Prix des prestations (sous critères précisés dans RC)
Performances en matière de protection de l'environnement

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Veyzf6Vfao 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Veyzf6Vfao 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation est passée dans le cadre d'un Groupement de Commandes régie par les dispositions du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le Centre Hospitalier de Périgueux en est le coordonnateur et le mandataire conformément à la convention constitutive du Groupement de commandes selon l'article VI. La transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents uniquement par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention Copie de sauvegarde, ... (Intitulé de l'affaire)...... - ne pas ouvrir ainsi que le nom du candidat. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : -.doc (Word jusqu'à la version 2010) -.xls (Excel jusqu'à la version 2010) -.PDF -.zip (pour la compression des fichiers). En outre, pour faciliter l'analyse de leur offre, il est indispensable que les candidats fournissent obligatoirement, 2 exemplaires totalement identiques des annexes jointes au DCE (bordereau de prix, annexes etc..) :1 exemplaire sous version Excel, word (Les annexes joints au DCE par le pouvoir adjudicateur doivent être complétés par les candidats et ne doivent, en aucun cas, être scannés ni protégés) et 1 exemplaire version PDF. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Informations complémentaires

Les candidats pourront se rendre sur le(s) site(s) d'intervention(s) pour finaliser le dossier technique. Ainsi, des visites seront organisées, selon les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Par conséquent, les candidats prendront rendez-vous avec le(s) référent(s) technique(s) mentionné(s) dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - b.P. 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Adresse postale: dreets Nouvelle-Aquitaine - pôle C 118, cours du Maréchal Juin - tSA 10001
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2022/S 128-365230 (2022-07-01)

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