elimination des déchets d'activités à risques infectieux et des cytotoxiques pour le Groupement de commandes de la Dordogne

Centre hospitalier Périgueux

location des containers, transport et élimination des déchets d'activités à risques infectieux pour le Groupement de commande de la Dordogne
Le présent marché public a pour objet la conclusion d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande sans minimum et avec maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-01 Avis de marché
Avis de marché (2022-07-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre hospitalier Périgueux
Adresse postale: 80 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Périgueux
Code postal: 24019
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dae.marches@ch-perigueux.fr 📧
Région: Dordogne 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Veyzf6Vfao 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Veyzf6Vfao 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Veyzf6Vfao 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“elimination des déchets d'activités à risques infectieux et des cytotoxiques pour le Groupement de commandes de la Dordogne GHT22016”
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Brève description:
“location des containers, transport et élimination des déchets d'activités à risques infectieux pour le Groupement de commande de la Dordogne Le présent...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“location des containers, transport et élimination des déchets à risque par incinération”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution: Dordogne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“etablissements du Groupement de commandes de la Dordogne listés en annexe 1 du RC”
Description du marché:
“location des containers, transport et élimination des déchets à risque par incinération. Accord-Cadre avec un opérateur économique. Il donnera lieu à...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous critères précisés dans RC)
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnemen
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1er février 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure,...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: location des containers, transport et élimination des cytotoxiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“etablissements du Groupement de commande de la Dordogne listés en annexe 1 du RC”
Description du marché:
“location des containers, transport et élimination des cytotoxiques par incinération. Accord-Cadre avec un opérateur économique. Il donnera lieu à l'émission...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations (sous critères précisés dans RC)
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prix sont révisables. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement de comptes selon les modalités du...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-14 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-14 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“la présente consultation est passée dans le cadre d'un Groupement de Commandes régie par les dispositions du code de la commande publique du 1er avril 2019....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - b.P. 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés Publics C.C.I.R.A de Bordeaux”
Adresse postale: dreets Nouvelle-Aquitaine - pôle C 118, cours du Maréchal Juin - tSA 10001
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - b.P. 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 128-365230 (2022-07-01)