elagage, abattage, haubanage, dessouchage, expertise d'arbres en milieu urbain

Commune de Vienne

appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction soit 520 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Office National des Forêts

Qui ?

• Commune de Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-15	Avis de marché
2022-11-07	Informations complémentaires
2023-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Numéro de référence: 22vie36
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de vienne
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: https://www.vienne.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 474787886 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-512367
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est obligatoire . Le rendez-vous devra être pris avec M. Guillaume BOUVIER par mail à l'adresse suivante : gbouvier@mairie-vienne.fr ; Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent,les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: marché d'un an pouvant être reconduit 3 fois un an
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de Vienne 38200 - vienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Les candidats devront présenter obligatoirement les certifications et habilitations demandées à l' article 13.6 du cctpentreprise d'élagage spécialisée en élagage :Entreprise spécialisée assurant tous travaux d'élagage courant des arbres (taille, entretien et abattage), dans le respect des Règles Professionnelles (Pe.1-R0) et des normes en vigueur, exerçant l'élagage au titre d'activité principale ou ayant un service complet spécialisé en élagage et capable de réaliser en toute situation et contrainte des travaux variés sur plusieurs chantiers simultanément.Les travaux doivent être réalisés avec le propre personnel de l'entreprise et peuvent l'être avec le matériel en sa possession ou loué. Ces travaux d'élagage doivent être diversifiés dans au moins 3 domaines de compétence suivants :- l'Abattage par démontage. - L'Abattage directionnel.- La taille courante d'entretien.- La taille de formation.- La taille en forme contenue et/ou évolutive.- La taille en rideau.- La taille fruitière.- La taille d'adaptation.- Les soins et traitements sur arbres de grande hauteur.- Les haubanages de houppier.- Entreprise habilitée à intervenir sur chaussées bidirectionnelles, voirie urbaine ou site demandant des mesures d'organisation et de sécurité particulières, hors ou sous circulation. Capable de mettre en oeuvre une signalisation temporaire à l'aide de panneaux lui appartenant ou loués.- Sur routes à chaussées séparées, autoroutes et autres grandes infrastructures ferroviaires, fluviales, aéroportuaires, militaires, industrielles impliquant la mise en oeuvre de signalisation particulière adaptée et de règles d'interventions spécifiques. Disposant d'au moins 1 cadre.- Sachant élaborer et mettre en oeuvre un Plan Particulier de Sécurité et de Protection Santé (Ppsps), pouvant siéger dans les Cissct, capable d'assurer toutes les tâches administratives liées à l'exécution de ces travaux.- étant capable de mettre en oeuvre une signalisation temporaire adaptée à l'aide des panneaux homologués pour ce type d'infrastructures, lui appartenant ou loués.- Mettant à la disposition de son personnel des vêtements de signalisation homologués et adaptés au type de voies et disposant de matériel et véhicules dûment signalés. - Capable de prendre toutes les dispositions pour assurer la protection et la sécurité de son personnel, de son matériel et des usagers, en les adaptant aux caractéristiques des voies et du trafic, conformément aux manuels de signalisation temporaire concernant les routes bidirectionnelles, les routes à chaussées séparées et la voirie urbaine, édités par le Setra (Service d'études Techniques des Routes et Autoroutes - 46, avenue Aristide-Briand - bp 100 - 92223 Bagneux Cedex)Entreprise habilitée à réaliser de l'élagage dans l'environnement de lignes Bt ou (H.T.).Entreprise titulaire de la qualification élagage confirmé ou spécialisé, capable de réaliser en toute situation et contrainte des travaux d'élagage courant des arbres (taille, entretien et abattage) dans l'environnement de lignes électriques aériennes Bt ou Hta, hors tension ou sous tension, pour le compte des gestionnaires de réseaux électriques ou pour le compte de collectivités territoriales ou de clients privés, disposant de matériel et véhicules adaptés et capables de prendre toutes les dispositions pour assurer la protection et la sécurité de son personnel, de son matériel et des usagers, en adaptant ses pratiques aux caractéristiques spécifiques de ces chantiers, conformément à la réglementation en vigueur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance dans les conditions prévues dans le contrat, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables semestriellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les modalités de financement des prestations : ressources propres de la ville de Vienne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380544300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochain marché fin 2026 ou début 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 181-512367 (2022-09-15)

Informations complémentaires (2022-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-07 📅
Date limite de soumission: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 218-623307
Se réfère à l'avis: 2022/S 181-512367
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2022/S 218-623307 (2022-11-07)

Avis d'attribution de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-161502
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande, avec montant maximum sur la durée maximum du marché.Durée: 1 an reconductible 3 fois 1 an

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de Vienne 38200 Vienne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-13 📅
Nom: office National Des Forets
Adresse postale: 143 Rue Pierre Corneille
Commune postale: Lyon 3eme
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 055-161502 (2023-03-13)

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