appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction soit 520 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elagage, abattage, haubanage, dessouchage, expertise d'arbres en milieu urbain
22vie36”
Produits/services: Élagage des arbres📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre...”
Brève description
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction soit 520 000 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de Vienne 38200 - vienne
Description du marché:
“appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre...”
Description du marché
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction soit 520 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché d'un an pouvant être reconduit 3 fois un an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Les candidats devront présenter obligatoirement les certifications et habilitations...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Les candidats devront présenter obligatoirement les certifications et habilitations demandées à l' article 13.6 du cctpentreprise d'élagage spécialisée en élagage :Entreprise spécialisée assurant tous travaux d'élagage courant des arbres (taille, entretien et abattage), dans le respect des Règles Professionnelles (Pe.1-R0) et des normes en vigueur, exerçant l'élagage au titre d'activité principale ou ayant un service complet spécialisé en élagage et capable de réaliser en toute situation et contrainte des travaux variés sur plusieurs chantiers simultanément.Les travaux doivent être réalisés avec le propre personnel de l'entreprise et peuvent l'être avec le matériel en sa possession ou loué. Ces travaux d'élagage doivent être diversifiés dans au moins 3 domaines de compétence suivants :- l'Abattage par démontage. - L'Abattage directionnel.- La taille courante d'entretien.- La taille de formation.- La taille en forme contenue et/ou évolutive.- La taille en rideau.- La taille fruitière.- La taille d'adaptation.- Les soins et traitements sur arbres de grande hauteur.- Les haubanages de houppier.- Entreprise habilitée à intervenir sur chaussées bidirectionnelles, voirie urbaine ou site demandant des mesures d'organisation et de sécurité particulières, hors ou sous circulation. Capable de mettre en oeuvre une signalisation temporaire à l'aide de panneaux lui appartenant ou loués.- Sur routes à chaussées séparées, autoroutes et autres grandes infrastructures ferroviaires, fluviales, aéroportuaires, militaires, industrielles impliquant la mise en oeuvre de signalisation particulière adaptée et de règles d'interventions spécifiques. Disposant d'au moins 1 cadre.- Sachant élaborer et mettre en oeuvre un Plan Particulier de Sécurité et de Protection Santé (Ppsps), pouvant siéger dans les Cissct, capable d'assurer toutes les tâches administratives liées à l'exécution de ces travaux.- étant capable de mettre en oeuvre une signalisation temporaire adaptée à l'aide des panneaux homologués pour ce type d'infrastructures, lui appartenant ou loués.- Mettant à la disposition de son personnel des vêtements de signalisation homologués et adaptés au type de voies et disposant de matériel et véhicules dûment signalés. - Capable de prendre toutes les dispositions pour assurer la protection et la sécurité de son personnel, de son matériel et des usagers, en les adaptant aux caractéristiques des voies et du trafic, conformément aux manuels de signalisation temporaire concernant les routes bidirectionnelles, les routes à chaussées séparées et la voirie urbaine, édités par le Setra (Service d'études Techniques des Routes et Autoroutes - 46, avenue Aristide-Briand - bp 100 - 92223 Bagneux Cedex)Entreprise habilitée à réaliser de l'élagage dans l'environnement de lignes Bt ou (H.T.).Entreprise titulaire de la qualification élagage confirmé ou spécialisé, capable de réaliser en toute situation et contrainte des travaux d'élagage courant des arbres (taille, entretien et abattage) dans l'environnement de lignes électriques aériennes Bt ou Hta, hors tension ou sous tension, pour le compte des gestionnaires de réseaux électriques ou pour le compte de collectivités territoriales ou de clients privés, disposant de matériel et véhicules adaptés et capables de prendre toutes les dispositions pour assurer la protection et la sécurité de son personnel, de son matériel et des usagers, en adaptant ses pratiques aux caractéristiques spécifiques de ces chantiers, conformément à la réglementation en vigueur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance dans les conditions prévues dans le contrat, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables semestriellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les modalités de financement des prestations : ressources propres de la ville de Vienne
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochain marché fin 2026 ou début 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est obligatoire . Le rendez-vous devra être pris avec M. Guillaume BOUVIER par mail à l'adresse suivante : gbouvier@mairie-vienne.fr ; Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent,les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 181-512367 (2022-09-15)
Informations complémentaires (2022-11-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 181-512367
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-11-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-11-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 07/11/2022 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 16/11/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 218-623307 (2022-11-07)
Avis d'attribution de marché (2023-03-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la ville de Vienne 38200 Vienne
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 181-512367
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023m231027
Date de conclusion du contrat: 2023-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: office National Des Forets
Adresse postale: 143 Rue Pierre Corneille
Commune postale: Lyon 3eme
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 25 000 💰
“accord cadre à bons de commande, avec montant maximum sur la durée maximum du marché.Durée: 1 an reconductible 3 fois 1 an”
Source: OJS 2023/S 055-161502 (2023-03-13)