elaboration et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire/périscolaire, la petite enfance et la résidence autonomie Le Clos Lamotte de la Ville du Pré Saint-Gervais
le marché a pour objet la fourniture de repas en liaison froide, pour la Ville et le CCAS du Pré Saint-Gervais, comprenant :
- les repas pour la restauration scolaire et périscolaire ;
- les repas pour de la résidence autonomie le Clos Lamotte ;
- les repas pour la petite enfance.
Le marché porte principalement sur des prestations de livraison de repas pour un service de restauration scolaire et correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques visés par l'article L.2113-5 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire/périscolaire, la petite enfance et la résidence autonomie Le Clos Lamotte...”
Titre
elaboration et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire/périscolaire, la petite enfance et la résidence autonomie Le Clos Lamotte de la Ville du Pré Saint-Gervais
41-2022
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Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture de repas en liaison froide, pour la Ville et le CCAS du Pré Saint-Gervais, comprenant :
- les repas pour la...”
Brève description
le marché a pour objet la fourniture de repas en liaison froide, pour la Ville et le CCAS du Pré Saint-Gervais, comprenant :
- les repas pour la restauration scolaire et périscolaire ;
- les repas pour de la résidence autonomie le Clos Lamotte ;
- les repas pour la petite enfance.
Le marché porte principalement sur des prestations de livraison de repas pour un service de restauration scolaire et correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques visés par l'article L.2113-5 du code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élaboration (cuisson) de repas📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville du Pré Saint-Gervais
Description du marché:
“la description des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est renouvelable par tacite reconduction pour une durée d'un an, trois fois maximum.
la reconduction interviendra :
- au plus tôt à compter...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est renouvelable par tacite reconduction pour une durée d'un an, trois fois maximum.
la reconduction interviendra :
- au plus tôt à compter de la date de notification du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique ;
- au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de prise d'effet du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-31
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le calendrier de renouvellement n'est pas dsponible
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149492099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire, peuvent être formés à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire, peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les deux mois de la date de la réponse apportée par l'acheteur public à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code justice administrative.
en cas de manquements aux obligations de publicité et mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :
- d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du Code de
justice administrative.
- d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du Code de justice administrative.
enfin, en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " du Conseil d'état, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé par la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
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Source: OJS 2022/S 246-710338 (2022-12-16)