Objet Champ d'application du marché
Titre: EHPAD « Les Aiguerelles », Mauguio (34) Consultation de Maitrise d'oeuvre
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Réhabilitation d'un EHPAD de 86 places : mise aux normes, réorganisation fonctionnelle, mise en conformité avec le décret tertiaire”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 45 rue Léon Blum, Mauguio (34)
Description du marché:
“Maitrise d'oeuvre pour la Réhabilitation d'un EHPAD de 86 places : mise aux normes, réorganisation fonctionnelle, mise en conformité avec le décret tertiaire” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architecte, BET
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf. RC
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à
la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et
suivants de l'ordonnance n 2009 515...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à
la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et
suivants de l'ordonnance n 2009 515 du7.5.2009 et les articles 1441 1
et 1441 2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé
contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis
d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les
conditions posées aux articles 11et suivants de l'ordonnance n 2009 515
du 7.5.2009 et les articles 1441 1 et 1441 3 du nouveau code de
procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé
précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la
conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 211-608094 (2022-10-28)