fourniture, pose et maintenance de compteurs de fréquentation des véloroutes et pistes cyclables pour le Département de la Somme et le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une durée de quatre ans à compter de sa notification, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum sur 4 ans de 255 000,00 euro(s) (H.T.).En application de l'article R.2162-4 1° du Code de la commande publique. Le délai de livraison des fournitures/d'exécution des prestations sera indiqué dans chaque bon de commande émis par le Département de la Somme et par le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard ; il court à compter de la réception dudit bon de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-11-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Compteurs
Numéro de référence: Eco_compteurs
Brève description:
fourniture, pose et maintenance de compteurs de fréquentation des véloroutes et pistes cyclables pour le Département de la Somme et le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une durée de quatre ans à compter de sa notification, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum sur 4 ans de 255 000,00 euro(s) (H.T.).En application de l'article R.2162-4 1° du Code de la commande publique. Le délai de livraison des fournitures/d'exécution des prestations sera indiqué dans chaque bon de commande émis par le Département de la Somme et par le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard ; il court à compter de la réception dudit bon de commande
fourniture, pose et maintenance de compteurs de fréquentation des véloroutes et pistes cyclables pour le Département de la Somme et le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé pour une durée de quatre ans à compter de sa notification, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum sur 4 ans de 255 000,00 euro(s) (H.T.).En application de l'article R.2162-4 1° du Code de la commande publique. Le délai de livraison des fournitures/d'exécution des prestations sera indiqué dans chaque bon de commande émis par le Département de la Somme et par le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard ; il court à compter de la réception dudit bon de commande
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs📦
Code CPV supplémentaire: Compteurs📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date limite de soumission: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-666270
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site https://marchespublics596280.fr Bien que l'identification ne soit plus obligatoire, l'attention des candidats est attirée sur le fait que celle-ci leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE, ainsi que des questions posées et des réponses qui y sont apportées. A défaut, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire sur le même site. Modalités de financement et de paiement : -Pour le Département de la Somme : 70 % Département de la Somme et 30 % Région Hauts de France ;Pour le Syndicat Mixte de la Baie de Somme Grand Littoral Picard : Ressources propres du Syndicat. - le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. L'Accord-Cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique
le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site https://marchespublics596280.fr Bien que l'identification ne soit plus obligatoire, l'attention des candidats est attirée sur le fait que celle-ci leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE, ainsi que des questions posées et des réponses qui y sont apportées. A défaut, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire sur le même site. Modalités de financement et de paiement : -Pour le Département de la Somme : 70 % Département de la Somme et 30 % Région Hauts de France ;Pour le Syndicat Mixte de la Baie de Somme Grand Littoral Picard : Ressources propres du Syndicat. - le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. L'Accord-Cadre sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises conjoint ou solidaire.En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture, pose et maintenance de compteurs de fréquentation des véloroutes et pistes cyclables pour le Département de la Somme et le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard. Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 255 000 euros (H.T.).
fourniture, pose et maintenance de compteurs de fréquentation des véloroutes et pistes cyclables pour le Département de la Somme et le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard. Accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 255 000 euros (H.T.).
Durée de l'accord: 48 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: réseau routier départemental
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la consultation ou au Dc1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner ;- une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement conforme au modèle Dc2 et permettant d'apprécier :* ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par l'accord-cadre,* ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires),* ses capacités techniques et professionnelles,- une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ;- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- une liste des principales fournitures en cours de livraison ou livrées et des prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- les capacités techniques ou professionnelles ;- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.En cas de groupement, les pièces des co-traitants doivent être fournies par chaque membre du groupement
- une lettre de candidature conforme au modèle " lettre de candidature-attestation sur l'honneur " jointe à la consultation ou au Dc1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner ;- une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement conforme au modèle Dc2 et permettant d'apprécier :* ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par l'accord-cadre,* ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires),* ses capacités techniques et professionnelles,- une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années ;- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;- une liste des principales fournitures en cours de livraison ou livrées et des prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- les capacités techniques ou professionnelles ;- si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.En cas de groupement, les pièces des co-traitants doivent être fournies par chaque membre du groupement
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 0322336170 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de la Somme - dFCP Pôle commande publique/service marchés
Adresse postale: 40, rue de la République
Code postal: 80026
Téléphone: +33 0322718074📞
Courrier électronique: a.courtial@somme.fr📧
Source: OJS 2022/S 231-666270 (2022-11-25)
Avis d'attribution de marché (2023-03-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 255 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-158668
Se réfère à l'avis: 2022/S 231-666270
Numéro JO-S: 55
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Nom: eco-compteur
Adresse postale: 4 rue Bourseul
Commune postale: Lannion
Code postal: 22300
Pays: France 🇫🇷 Côtes-d’Armor
🏙️
Adresse Internet: https://www.eco-compteur.com🌏
Valeur totale du marché: 255 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 055-158668 (2023-03-13)