ecluse François 1er - usinage et travaux de remplacement des rails inférieurs de fond d'enclave de porte

grand port fluvio-maritime de L'Axe S

dans le cadre de la maintenance de ces ouvrages d'art hydraulique, haropa port - le Havre a décidé de procéder à l'usinage et aux travaux de remplacement des rails inférieurs de fond d'enclave de porte de l'écluse François 1er

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS RAIL - AGENCE ITE FRANCE

Qui ?

• grand port fluvio-maritime de L'Axe S

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-21	Avis de marché
2024-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Numéro de référence: 21EQP12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Code CPV supplémentaire: Assemblage de structures en métal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: grand port fluvio-maritime de L'Axe S
Adresse postale: terre plein de la Barre
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: haropaportlehavremarches@haropaport.com 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2014762&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2014762&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-219512
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

conformément aux dispositions de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié notamment au moyen d'une lettre d'engagement desdits opérateurs économiques.En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.en cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Dc4), devra être jointe à la candidature del'opérateur économique, ou des opérateurs économiques groupés. Ceux-Ci devront y joindre : la déclaration du candidat- formulaires Dc2- les certificats fiscaux et parafiscaux ainsi que leurs capacités professionnelles conformément à la rubrique Iii.1.3) ci-avant. Chaque sous-traitant présenté devra faire l'objet d'un Dc4 distinct.Cet avis est uniquement un avis D'Appel public a CandidaturesLe dossier de consultation sera adressé aux seuls candidats admis à présenter une offre après examen des candidatures.Conditions de remise des candidatures : UNIQUEMENT sous forme dématérialisée sur la plate-forme"https://www.marches-publics.gouv.fr" selon les modalités qui y sont précisées.Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée.Les candidats pourront en plus de l'envoi électronique envoyer une copie de sauvegarde au format papier ou électronique physique (usb, cd...)en précisant sur l'enveloppe extérieure " copie de sauvegarde " à l'adresse postale précisée ci-dessous :Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - dt le HavreM. le directeur Général Délégué de haropa port le Havre"Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde pour le marché Ecluse François 1er remplacement des rails"service des Achats - pôle marchéssiège Social - terre-Plein de la BarreCs 8141376067 le havre CedexCette copie ne sera valable que si elle respecte la date et l'heure limite de remise des plis.Le dossier de consultation sera adressé gratuitement par haropa port le havre aux candidats retenus.Date prévue de l'envoi du DCE aux candidats sélectionnés: à titre indicatif courant 2022. L'Ouverture descandidatures n'est pas publique.Suite " description des prestations "L'Accès à la zone de travaux se fera dans l'enclave de l'écluse sous protection d'un batardeau préalablement mis en place par haropa port- le havre. Les travaux objet du présent marché seront réalisés à l'abris d'un tunnel asséché sur la voie de roulement de la porte au fond du sas.La vidange et l'assèchement complets de l'enclave et du tunnel auront été réalisés par haropa port - lE Havre.Suite Durée du marché :Les délais d'exécution court à compter de la date fixée dans l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 8 mois.Le délai d'exécution de la tranche optionnelle est de 8 mois.Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle est fixée à 7 ans à compter de la réception des prestations de la Tranche Ferme

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

écluse François 1er - usinage et travaux de remplacement des rails inférieurs de fond d'enclave de porte

Durée de l'accord: 8 mois
Description des options:

le présent marché public est découpé en tranches :Tranche ferme : usinage et travaux de remplacement des rails inférieurs de fond d'enclave de la porte P3Tranche optionnelle : usinage et travaux de remplacement des rails inférieurs de fond d'enclave d'une seconde porte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le Document Unique de Marché Européen (Dume)Conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (Lettre decandidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifscorrespondants :Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique.-un extrait Kbis,-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,-si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public

Situation économique et financière:

le candidat établira une note permettant l'appréciation de ses capacités et garanties économiques et financières lui permettant d'assurer les prestations demandées au titre du marché objet du présent avis. Cette note comprendra a minima :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

le candidat établira une note permettant l'appréciation de ses capacités et garanties techniques et professionnelles, ainsi que de son aptitude à réaliser les prestations.Cette note comprendra a minima :- pour chacune des trois dernières années disponibles, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que l'importance du personnel d'encadrement,-une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public et notamment pour la réalisation de prestations :* De travaux de levage de rail de l'ordre de 2 tonnes,* De travaux d'usinage de rail de l'ordre de 10 mètres linéaires et composé d'acier de résistance mécanique +/- 100dan/mm²,* De travaux relatifs à la réalisation d'empochements de 300 mm par 100 mm dans une surface béton.- une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années disponibles, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, notamment pour la réalisation de prestations :* De travaux de levage de rail de l'ordre de 2 tonnes,* De travaux d'usinage de rail de l'ordre de 10 mètres linéaires et composé d'acier de résistance mécanique +/- 100dan/mm²,* De travaux de remplacement de rail sur sommier sous assistance d'un géomètre, * De travaux relatifs à la réalisation d'empochements de 300 mm par 100 mm dans une surface béton

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles R.2143-11 et R .2143-12 du Code de la Commande Publique

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Cette retenue de garantie pourra, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement de haropa port - le Havre et seront financées totalement par haropa port - le Havre. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'Exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions de l'article R.2191-13 du Code de la Commande Publique. Le règlement des prestations interviendra par acomptes. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Pour chaque tranche, les prix sont fermes et actualisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics dans les conditions des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 89961480400024
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2014762&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé pré contractuel : avant la signature du marché,-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,-Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 081-219512 (2022-04-21)

Avis d'attribution de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ECLUSE FRANCOIS 1ER - USINAGE ET REMPLACEMENT DES RAILS INFERIEURS DE FOND D'ENCLAVE DES PORTES P3 ET PX
Brève description:

Dans le cadre de la maintenance de ces ouvrages d'art hydraulique, HAROPA PORT - Le Havre a décidé de procéder à l'usinage et aux travaux de remplacement des rails inférieurs de fond d'enclave de porte de l'écluse François 1er.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Description
Identifiant interne: 21EQP12
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24 005
Date de conclusion du contrat: 2024-02-15 📅
Titre: Ecluse François 1er - Usinage et remplacement des rails inférieurs de fond d'enclave des portes P3 et PX
Identifiant de l’offre: offre COLAS RAIL ITE FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Colas rail ite france
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas rail - agence ite france
Numéro d'enregistrement national: 63204912800606
Commune postale: Dunkerque
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: simon.lemerre@colasrail.com 📧
Téléphone: 0328282320 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Haropa port | le havre
Numéro d'enregistrement national: 89961480400024
Commune postale: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: haropaportlehavremarches@haropaport.com 📧
Téléphone: 0232747400 📞
Activité principale
Activités portuaires / Transport fluvial ou maritime

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Lieu de consultation des documents : HAROPA PORT - Le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : FRD22, Code d'identification national : 89961480400024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F - 76000 ROUEN, Tél : +33 232081270, courriel : Greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : +33 232081271, adresse internet : http://rouen.tribunaladministratif.fr/ta-caa Précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, -recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée, -recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Organe de révision
Nom: Haropa port | le havre
Numéro d'enregistrement national: 89961480400024
Commune postale: Le Havre
Courrier électronique: haropaportlehavremarches@haropaport.com 📧
Téléphone: 0232747400 📞
Source: OJS 2024/S 055-161548 (2024-03-15)

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