ecluse francois 1er - mise en enclave, dévasage, pose du tunnel, levage du chariot inférieur et maintien de l'assèchement de l'enclave de la porte P3

grand port fluvio-maritime de L'Axe S

le marché porte sur la mise en enclave, le dévasage et la pose du tunnel de la porte P3 de l'écluse François 1er, le levage du chariot inférieur ainsi que le maintien de l'assèchement de l'enclave et de son système de sécurité pour la direction territoriale du Havre (ci-après dénommée haropa port le havre)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETPO
• vinci construction maritime et navale

Qui ?

• grand port fluvio-maritime de L'Axe S

Qu'est-ce que c'est ?

• Structures et pièces › Pièces structurelles › Portes d'écluse
• Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques › Ouvrages maritimes

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-17	Avis de marché
2023-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages maritimes
Numéro de référence: 21EQP11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages maritimes 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages maritimes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: grand port fluvio-maritime de L'Axe S
Adresse postale: 71 Quai Colbert
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: haropaportmarches@haropaport.com 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1972677&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1972677&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-096611
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

le batardeau ainsi que le tunnel sont des éléments métalliques qui seront fournis, pour l'exécution des prestations, par haropa port le havre

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 25 mois
Informations complémentaires:

le batardeau ainsi que le tunnel sont des éléments métalliques qui seront fournis, pour l'exécution des prestations, par haropa port le havre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique.-un extrait Kbis,-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,-si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public

Situation économique et financière:

le candidat établira une note permettant l'appréciation de ses capacités et garanties économiques et financières lui permettant d'assurer les prestations demandées au titre du marché objet du présent avis. Cette note comprendra a minima :- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

le candidat établira une note permettant l'appréciation de ses capacités et garanties techniques et professionnelles, ainsi que de son aptitude à réaliser les prestations. Cette note comprendra a minima :-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles;-une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public et notamment pour la réalisation de prestations :- de travaux maritimes ou fluviaux,- de travaux subaquatiques,- de travaux relatifs au pompage de fluides de l'ordre 2x1 000 m3/h,- de travaux relatifs à l'évacuation d'environ 3 000m3 de vases en fonds d'enclave, à la réalisation de chambres de dépôt à terre et à l'évacuation des vases dans un lieu défini, - de travaux de manutention terrestre et maritime d'échouage/renflouage de structures ou d'éléments métalliques d'environ 160 tonnes- une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années disponibles, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, notamment pour la réalisation de prestations :- de travaux maritimes ou fluviaux,- de travaux subaquatiques,- de travaux relatifs au pompage de fluides de l'ordre 2x1 000 m3/h,- de travaux relatifs à l'évacuation d'environ 3 000m3 de vases, à la réalisation de chambres de dépôt à terre et à l'évacuation des vases dans un lieu défini, - de travaux de manutention terrestre et maritime d'échouage/renflouage de structures ou d'éléments métalliques d'environ 160 tonnes,

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles R.2143-11 et R .2143-12 du Code de la Commande Publique

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte. Cette retenue de garantie pourra, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget d'investissement d'haropa PORT - le Havre et seront financées totalement par haropa port - le Havre. Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'Exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire. Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions de l'article R.2191-13 du Code de la Commande Publique. Le règlement des prestations interviendra par acomptes. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Les prix sont révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer aux procédures de passation de marchés publics dans les conditions des articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 89961480400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1972677&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément aux dispositions de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié notamment au moyen d'une lettre d'engagement desdits opérateurs économiques.En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Dc4), devra être jointe à la candidature de l'opérateur économique, ou des opérateurs économiques groupés. Ceux-Ci devront y joindre : la déclaration du candidat- formulaires Dc2- les certificats fiscaux et parafiscaux ainsi que leurs capacités professionnelles conformément à la rubrique Iii.1.3) ci-avant. Chaque sous-traitant présenté devra faire l'objet d'un Dc4 distinct.Cet avis est uniquement un avis D'Appel public a candidatures Le dossier de consultation sera adressé aux seuls candidats admis à présenter une offre après examen des candidatures.Conditions de remise des candidatures : UNIQUEMENT sous forme dématérialisée sur la plate-forme "https://www.marches-publics.gouv.fr" selon les modalités qui y sont précisées.Pour rappel, la signature électronique n'est pas exigée. Les candidats pourront en plus de l'envoi électronique envoyer une copie de sauvegarde au format papier ou électronique physique (usb, cd...)en précisant sur l'enveloppe extérieure " copie de sauvegarde " à l'adresse postale précisée ci-dessous :Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - dt le HavreM. le directeur Général Délégué de haropa port le Havre"Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde pour le marché Ecluse François 1er mise en enclave, dévasage et pose du tunnel"service des Achats - pôle marchéssiège Social - terre-Plein de la BarreCs 8141376067 le havre CedexCette copie ne sera valable que si elle respecte la date et l'heure limite de remise des plis.Le dossier de consultation sera adressé gratuitement par haropa port le havre aux candidats retenus. Date prévue de l'envoi du DCE aux candidats sélectionnés: à titre indicatif courant 2022. L'Ouverture des candidatures n'est pas publique.suite " description des prestations "Les dimensions générales de la porte sont les suivantes : - longueur d'axe en axe des couples d'about 70,00 m- hauteur horstout en partie courante 24,50 m- largeur entre bordés 10,00 msuite Durée du marché :Le délai d'exécution du marché est de vingt cinq (25) mois décomposé en trois délais partiels :Délai partiel no 1 : Période de mise en enclave et de pose tunnel d'une durée de huit (8) mois,délai partiel no 2 : Période prévisionnelle de maintien de l'assèchement du tunnel, d'une durée de dix (10) mois,délai partiel no 3 : Période prévisionnelle de maintien de l'assèchement de l'enclave, d'une durée de dix-sept (17) mois.Il est précisé que le délai partiel no 3 sera réalisé en continuité du délai partiel no 1 et que le délai partiel no 2 sera réalisé en simultanéité avec le délai partiel no 3

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé pré contractuel : avant la signature du marché,-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,-Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 037-096611 (2022-02-17)

Avis d'attribution de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 762 554 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-034759
Se réfère à l'avis: 2022/S 037-096611
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

lieu de consultation des documents : haropa port - le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code d'identification national : 89961480400024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 120

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-12 📅
Nom: vinci construction maritime et navale
Adresse postale: 2 boulevard de l'europe
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44603
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Nom: etpo
Adresse postale: route du Canal Bossière
Commune postale: Gonfreville L'Orcher
Code postal: 76700
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 3 762 554 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,-Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

Source: OJS 2023/S 013-034759 (2023-01-13)

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