e22_0700

CHU Lyon

fourniture D'Une solution pacs " étendue " pour les hcl et prestations associees

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-18.

Qui ?

• CHU Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2022-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels médicaux
Numéro de référence: E22_0700_ET
Brève description: fourniture D'Une solution pacs " étendue " pour les hcl et prestations associees
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels médicaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chu Lyon
Adresse postale: 45, rue Villon
Code postal: 69373
Commune postale: Lyon Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-lyon.fr 🌏
Courrier électronique: da.dms-cm1@chu-lyon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2068027&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2068027&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-18 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-399239
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

compte tenu de l'implication attendue du prestataire retenu sur la recherche et l'innovation avec les HCL et de la durée du contrat, le candidat doit être détenteur des droits de propriétés intellectuelles de la solution logicielle proposée ou être en mesure de démontrer de quelque manière que ce soit qu'il disposera des compétences techniques et juridiques de l'éditeur tout au long de la durée du contrat

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 144 mois
Description des renouvellements:

le marché sera conclu pour une durée comprise entre 8 et 12 ans, hors réversibilité sortante. Cette durée sera définitivement fixée à l'issue du dialogue au stade de l'offre finale

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: métropole lyonnaise et Var

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

le nombre de candidats admis à dialoguer est limité à 3 en application de l'article R2142-17 du code de la commande publique. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises

Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement Public de Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2068027&orgAcronyme=x7c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: hospices Civils de Lyon-Direction des Achats
Pays: Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées "

Source: OJS 2022/S 140-399239 (2022-07-18)

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