Objet Champ d'application du marché
Titre: e22_0700
E22_0700_ET
Produits/services: Services de développement de logiciels médicaux📦
Brève description:
“fourniture D'Une solution pacs " étendue " pour les hcl et prestations associees”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels médicaux📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels médicaux📦
Produits/services supplémentaires: Serveurs informatiques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole lyonnaise et Var
Description du marché:
“fourniture D'Une solution pacs " étendue " pour les hcl et prestations associees” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera conclu pour une durée comprise entre 8 et 12 ans, hors réversibilité sortante. Cette durée sera définitivement fixée à l'issue du dialogue au...”
Description des renouvellements
le marché sera conclu pour une durée comprise entre 8 et 12 ans, hors réversibilité sortante. Cette durée sera définitivement fixée à l'issue du dialogue au stade de l'offre finale
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le nombre de candidats admis à dialoguer est limité à 3 en application de l'article R2142-17 du code de la commande publique. Lorsque le nombre de candidats...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
le nombre de candidats admis à dialoguer est limité à 3 en application de l'article R2142-17 du code de la commande publique. Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“compte tenu de l'implication attendue du prestataire retenu sur la recherche et l'innovation avec les HCL et de la durée du contrat, le candidat doit être...”
compte tenu de l'implication attendue du prestataire retenu sur la recherche et l'innovation avec les HCL et de la durée du contrat, le candidat doit être détenteur des droits de propriétés intellectuelles de la solution logicielle proposée ou être en mesure de démontrer de quelque manière que ce soit qu'il disposera des compétences techniques et juridiques de l'éditeur tout au long de la durée du contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées "
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 140-399239 (2022-07-18)