le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Les montants des prestations pour la durée totale (4 ans) de l'accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum : sans Montant maximum : 6 000 000 euro(s) HT - 8 500 000 euro(s) (T.T.C.) L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Les bons de commande concernant le dragage du canal d'aire, de la Haute Deûle, de la dérivation de la Scarpe, du canal de la Sensée, ne pourront pas être notifiés avant la fin du marché de dragage no19.31.i.015.0 en cours sur ces zones. La date de fin de ce marché est prévue en septembre 2023. Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible tacitement 3 fois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“dragage d'entretien de la liaison grand gabarit entre Goeulzin et Sequedin
CP22-033”
Produits/services: Travaux de dragage et de pompage📦
Brève description:
“le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans...”
Brève description
le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Les montants des prestations pour la durée totale (4 ans) de l'accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum : sans Montant maximum : 6 000 000 euro(s) HT - 8 500 000 euro(s) (T.T.C.) L'Exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Les bons de commande concernant le dragage du canal d'aire, de la Haute Deûle, de la dérivation de la Scarpe, du canal de la Sensée, ne pourront pas être notifiés avant la fin du marché de dragage no19.31.i.015.0 en cours sur ces zones. La date de fin de ce marché est prévue en septembre 2023. Durée de l'accord-cadre : 12 mois reconductible tacitement 3 fois
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4767509.50 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de dragage et de pompage📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: canal de la Deûle, canal d'aire, dérivation de la Scarpe, canal de la Sensée
Description du marché:
“les travaux ont comme principal objectif :le dragage d'entretien du réseau à grand gabarit entre Goeulzin et Sequedin afin de rétablir des conditions de...”
Description du marché
les travaux ont comme principal objectif :le dragage d'entretien du réseau à grand gabarit entre Goeulzin et Sequedin afin de rétablir des conditions de navigation conformes au règlement particulier de police de navigation (arrêté préfectoral en date du 20/02/2019) et ainsi de garantir la navigabilité et la sécurité des usagers. Les travaux seront réalisés au moyen du présent marché à bons de commande.La prise en charge des sédiments sera soit laissée à la charge de l'entreprise, soit fera l'objet d'un transport pour mise en dépôt sur l'installation VNF de Wambrechies
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu du mémoire justificatif, appréciée au regard des sous-critères définis dans le Règlement de la Consultation”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4767509.50 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prévoira une reconduction, le titulaire ne pourra pas la refuser. * Nombre de reconductions éventuelles : 3” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché prévoira une reconduction, le titulaire ne pourra pas la refuser.* Nombre de reconductions éventuelles : 3”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le...”
Liste et brève description des conditions
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de l'accord-cadre et des bons de commande ;* L'Inscription sur le registre professionnel ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME :*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles*déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le DUME :*Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)*indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années*déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat*carte d'identité professionnelle FNTP : 14 Ouvrages en site maritime ou fluvial - 1422 Dragage*Aipr : Autorisation d'intervention à Proximité des RéseauxChacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : 100 % vnf sur ses...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : 100 % vnf sur ses ressources propres. * Les conditions relatives à l'accord-cadre sont précisées dans les documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-28
14:00 📅
“les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ;* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* Forme...”
les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ;* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire : sur chacun des lots, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans les documents de la consultation.* A titre indicatif, les prestations commenceront au premier trimestre 2023, pour une durée de 1 an pour la période ferme. Le marché pourra être reconduit 3 fois.* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché ;* Marché(S) a caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : non* L'Accord-Cadre ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;* La valeur totale estimée de l'accord-cadre pour la durée maximale (4 ans, toutes périodes de reconduction comprises) est de : 4 767 509,50 euros Ht* clauses sociales : non* clauses environnementales : oui* Une visite sur site, à caractère facultatif et libre d'accès, est fortement préconisée dans les conditions définies au règlementde la consultation. Modalités d'ouverture des offres* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non* L'Ouverture des plis n'est pas publique.conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;* Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Cp22-033 après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres et des candidatures :Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au01.76.64.74.07 ou via le lien spécifique " assistance en ligne " sur la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://Lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 209-593261 (2022-10-25)
Informations complémentaires (2022-11-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 209-593261
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-11-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-24 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-11-28 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-24 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 228-653123 (2022-11-22)
Informations complémentaires (2023-02-13)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-02-24 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-24 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-02-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 035-103287 (2023-02-13)
Informations complémentaires (2023-03-15)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-03-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-03-24 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-04 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 056-166186 (2023-03-15)
Avis d'attribution de marché (2023-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 209-593261
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23.31.I.013.0
Titre: dragage d'entretien de la liaison grand gabarit entre Goeulzin et Sequedin
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: curages Dragages et Systèmes
Adresse postale: chemin de l'usine
Commune postale: Luzancy
Code postal: 77138
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: lebleu
Adresse postale: 77 rue du Musée - bP 17
Commune postale: Steenwerck
Code postal: 59181
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: baudelet materiaux
Adresse postale: lieu-Dit "Les Prairies"
Commune postale: Blaringhem
Code postal: 59193
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
“le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans...”
le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Les montants des prestations pour la durée totale (4 ans) de l'accord-cadre sont définis comme suit : Montant minimum : sans Montant maximum : 6 000 000 euro(s) HT - 8 500 000 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 152-484291 (2023-08-04)