Distribution de logiciels Microsoft, multi-éditeurs et prestations d'audits logiciels à blancs

RTE réseau de transport d'électricité

RTE, société anonyme, est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français. RTE a pour mission l'exploitation, la maintenance et le développement du réseau haute et très haute tension.
Ce marché porte sur la fourniture de logiciels multi-éditeurs (licences d’utilisation, support et maintenance), ainsi que de prestations de conseil, de formation et d’audits à blanc associées.
Le périmètre couvre tous types de logiciels : besoins nouveaux ou renouvellement, On Premise ou Saas, Corporate ou métiers, standards ou « exotiques ».
On attend du distributeur de logiciels qu’il gère la relation entre RTE et les éditeurs, d’un point de vue administratif (devis, commandes, factures, gestion des échéances) et commercial (conseil avant-vente, négociation des conditions tarifaires, et des conditions d’utilisation).
Les besoins en logiciels sont centralisés par l’équipe Software Asset Management (SAM), au sein de la DSIT de RTE. Les commandes sont passées par un interlocuteur unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Computacenter France
• scc France

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de fourniture de logiciels

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-29	Avis de marché
2023-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de logiciels
Numéro de référence: 21700
Brève description:

RTE, société anonyme, est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français. RTE a pour mission l'exploitation, la maintenance et le développement du réseau haute et très haute tension. Ce marché porte sur la fourniture de logiciels multi-éditeurs (licences d’utilisation, support et maintenance), ainsi que de prestations de conseil, de formation et d’audits à blanc associées. Le périmètre couvre tous types de logiciels : besoins nouveaux ou renouvellement, On Premise ou Saas, Corporate ou métiers, standards ou « exotiques ». On attend du distributeur de logiciels qu’il gère la relation entre RTE et les éditeurs, d’un point de vue administratif (devis, commandes, factures, gestion des échéances) et commercial (conseil avant-vente, négociation des conditions tarifaires, et des conditions d’utilisation). Les besoins en logiciels sont centralisés par l’équipe Software Asset Management (SAM), au sein de la DSIT de RTE. Les commandes sont passées par un interlocuteur unique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale: Immeuble WINDOW - 7C place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris la defense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com/ 🌏
Courrier électronique: laure.pepoz@rte-france.com 📧
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-29 📅
Date limite de soumission: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-172667
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché porte sur la fourniture de logiciels multi-éditeurs (licences d’utilisation, support et maintenance), ainsi que de prestations de conseil, de formation et d’audits à blanc associées.

Le périmètre couvre tous types de logiciels : besoins nouveaux ou renouvellement, On Premise ou Saas, Corporate ou métiers, standards ou « exotiques ».

On attend du distributeur de logiciels qu’il gère la relation entre RTE et les éditeurs, d’un point de vue administratif (devis, commandes, factures, gestion des échéances) et commercial (conseil avant-vente, négociation des conditions tarifaires, et des conditions d’utilisation).

Les besoins en logiciels sont centralisés par l’équipe Software Asset Management (SAM), au sein de la DSIT de RTE. Les commandes sont passées par un interlocuteur unique.

Valeur totale estimée: 75 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture des licences d'utilisation et support MICROSOFT, ainsi que des prestations de conseil et d’audits à blanc sur le périmètre Microsoft
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 porte sur le renouvellement du parc de licences Microsoft de RTE : Accord Enterprise (AE), Server and Cloud Enrollment (SCE), Select+, et sur l’achat de nouvelles licences le cas échéant.

Le lot 1 porte également sur les prestations de conseil, de formation et de gestion de la Software Assurance du périmètre Microsoft.

Enfin, il pourra être demandé dans le cadre de ce lot des prestations d’audits à blanc du périmètre Microsoft.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Période ferme de 36 mois, suivie de 5 options de reconduction de 12 mois chacune
Description des options: 5 options de reconduction de 12 mois chacune
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: Fourniture des licences d'utilisation et support MULTI-EDITEURS, et prestations de conseil associées
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 porte sur la fourniture de logiciels multi-éditeurs (licences d’utilisation, support et maintenance), hors Microsoft.

Le besoin de RTE dans le cadre de ce lot porte sur les logiciels suivants :

- Principaux éditeurs en parc RTE : INFORMATICA – BMC – IBM – OPENDATASOFT – RSA – VEEAM – VMWARE – DATASTAX – DOCAPOSTE – ORACLE – PLANISWARE ;

- Principaux logiciels du marché ;

- Logiciels dits « exotiques » (logiciels peu répandus, développés en réponse à un besoin spécifique).

Le lot 2 porte également sur les prestations de conseil, de formation et de gestion des échéances du parc multi-éditeurs.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d’audits à blanc
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot 3 porte sur la fourniture de prestations d’audits à blanc du parc de licences de RTE (multi-éditeurs y compris MICROSOFT).

RTE souhaite recourir à des prestataires externes pour l’accompagner à se préparer aux audits des éditeurs.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats :

- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

Il s’agit sans être exhaustif :

* des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

* des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

* des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

* de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Situation économique et financière:

Le Chiffre d’Affaires annuel en France du candidat sur les 3 dernières années doit être égal ou supérieur à :

- pour le lot 1 : 8 M€

- pour le lot 2 : 9 M€

- pour le lot 3 : 70 K€

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
3
2
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-05-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laure PEPOZ
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 065-172667 (2022-03-29)

Avis d'attribution de marché (2023-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-201887
Se réfère à l'avis: 2022/S 065-172667
Numéro JO-S: 68

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Nom: SCC France
Adresse postale: 96 Rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92744
Pays: France 🇫🇷
Nom: Computacenter france
Adresse postale: 229 rue de la belle Etoile Paris Nord II - CS 52387
Commune postale: Roissy CDG Cedex
Code postal: 95943
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 068-201887 (2023-03-31)

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