RTE, société anonyme, est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français. RTE a pour mission l'exploitation, la maintenance et le développement du réseau haute et très haute tension.
Ce marché porte sur la fourniture de logiciels multi-éditeurs (licences d’utilisation, support et maintenance), ainsi que de prestations de conseil, de formation et d’audits à blanc associées.
Le périmètre couvre tous types de logiciels : besoins nouveaux ou renouvellement, On Premise ou Saas, Corporate ou métiers, standards ou « exotiques ».
On attend du distributeur de logiciels qu’il gère la relation entre RTE et les éditeurs, d’un point de vue administratif (devis, commandes, factures, gestion des échéances) et commercial (conseil avant-vente, négociation des conditions tarifaires, et des conditions d’utilisation).
Les besoins en logiciels sont centralisés par l’équipe Software Asset Management (SAM), au sein de la DSIT de RTE. Les commandes sont passées par un interlocuteur unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Distribution de logiciels Microsoft, multi-éditeurs et prestations d'audits logiciels à blancs
21700”
Produits/services: Services de fourniture de logiciels📦
Brève description:
“RTE, société anonyme, est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français. RTE a pour mission l'exploitation, la maintenance et le...”
Brève description
RTE, société anonyme, est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français. RTE a pour mission l'exploitation, la maintenance et le développement du réseau haute et très haute tension.
Ce marché porte sur la fourniture de logiciels multi-éditeurs (licences d’utilisation, support et maintenance), ainsi que de prestations de conseil, de formation et d’audits à blanc associées.
Le périmètre couvre tous types de logiciels : besoins nouveaux ou renouvellement, On Premise ou Saas, Corporate ou métiers, standards ou « exotiques ».
On attend du distributeur de logiciels qu’il gère la relation entre RTE et les éditeurs, d’un point de vue administratif (devis, commandes, factures, gestion des échéances) et commercial (conseil avant-vente, négociation des conditions tarifaires, et des conditions d’utilisation).
Les besoins en logiciels sont centralisés par l’équipe Software Asset Management (SAM), au sein de la DSIT de RTE. Les commandes sont passées par un interlocuteur unique.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 75 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture des licences d'utilisation et support MICROSOFT, ainsi que des prestations de conseil et d’audits à blanc sur le périmètre Microsoft” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de logiciels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 porte sur le renouvellement du parc de licences Microsoft de RTE : Accord Enterprise (AE), Server and Cloud Enrollment (SCE), Select+, et sur...”
Description du marché
Le lot 1 porte sur le renouvellement du parc de licences Microsoft de RTE : Accord Enterprise (AE), Server and Cloud Enrollment (SCE), Select+, et sur l’achat de nouvelles licences le cas échéant.
Le lot 1 porte également sur les prestations de conseil, de formation et de gestion de la Software Assurance du périmètre Microsoft.
Enfin, il pourra être demandé dans le cadre de ce lot des prestations d’audits à blanc du périmètre Microsoft.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période ferme de 36 mois, suivie de 5 options de reconduction de 12 mois chacune” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 5 options de reconduction de 12 mois chacune
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture des licences d'utilisation et support MULTI-EDITEURS, et prestations de conseil associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 porte sur la fourniture de logiciels multi-éditeurs (licences d’utilisation, support et maintenance), hors Microsoft.
Le besoin de RTE dans le...”
Description du marché
Le lot 2 porte sur la fourniture de logiciels multi-éditeurs (licences d’utilisation, support et maintenance), hors Microsoft.
Le besoin de RTE dans le cadre de ce lot porte sur les logiciels suivants :
- Principaux éditeurs en parc RTE : INFORMATICA – BMC – IBM – OPENDATASOFT – RSA – VEEAM – VMWARE – DATASTAX – DOCAPOSTE – ORACLE – PLANISWARE ;
- Principaux logiciels du marché ;
- Logiciels dits « exotiques » (logiciels peu répandus, développés en réponse à un besoin spécifique).
Le lot 2 porte également sur les prestations de conseil, de formation et de gestion des échéances du parc multi-éditeurs.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’audits à blanc
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le lot 3 porte sur la fourniture de prestations d’audits à blanc du parc de licences de RTE (multi-éditeurs y compris MICROSOFT).
RTE souhaite recourir à...”
Description du marché
Le lot 3 porte sur la fourniture de prestations d’audits à blanc du parc de licences de RTE (multi-éditeurs y compris MICROSOFT).
RTE souhaite recourir à des prestataires externes pour l’accompagner à se préparer aux audits des éditeurs.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE,...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Il s’agit sans être exhaustif :
* des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
* des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
* des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
* de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le Chiffre d’Affaires annuel en France du candidat sur les 3 dernières années doit être égal ou supérieur à :
- pour le lot 1 : 8 M€
- pour le lot 2 : 9...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le Chiffre d’Affaires annuel en France du candidat sur les 3 dernières années doit être égal ou supérieur à :
- pour le lot 1 : 8 M€
- pour le lot 2 : 9 M€
- pour le lot 3 : 70 K€
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-29
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-05-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2022/S 065-172667 (2022-03-29)
Avis d'attribution de marché (2023-03-31) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 065-172667
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture des licences d'utilisation et support MICROSOFT, ainsi que des prestations de conseil et d’audits à blanc sur le périmètre Microsoft”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SCC France
Adresse postale: 96 Rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92744
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture des licences d'utilisation et support MULTI-EDITEURS, et prestations de conseil associées”
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Computacenter france
Adresse postale: 229 rue de la belle Etoile Paris Nord II - CS 52387
Commune postale: Roissy CDG Cedex
Code postal: 95943
Source: OJS 2023/S 068-201887 (2023-03-31)