dispositifs d'interception de véhicules automobiles

Depafi

l'Accord-Cadre a pour objet, l'acquisition de dispositifs d'interception de véhicules automobiles (D.I.V.A.) au profit de la gendarmerie et la police nationale, et des douanes françaises. L'Accord-Cadre est alloti, il est composé de deux lots : lot 1- dispositifs manuels d'interception de véhicules automobiles (ce lot comprend quatre postes) et lot 2- dispositif d'interception de véhicules automobiles avec déclenchement automatisé à distance (ce lot comprend deux postes). L'Accord-Cadre, mono-attributaire par lot, donne lieu à la passation de marchés subséquents. Chaque marché subséquent, conclu sans minimum ni maximum, s'exécute par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans, à compter de la date de sa notification. L'Accord-Cadre est Le CCAG applicable est celui propre aux marchés de Fournitures courantes et de services

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-11-15 Avis de marché
2023-01-05 Informations complémentaires
2023-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-11-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: depafi
Numéro d'enregistrement national: 186216003
Adresse postale: place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 186216003 📞
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://achat.depafi.minint.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2090265&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2090265&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: dispositifs d'interception de véhicules automobiles
Produits/services: Équipement de contrôle de la circulation routière 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet, l'acquisition de dispositifs d'interception de véhicules automobiles (D.I.V.A.) au profit de la gendarmerie et la police...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dispositifs manuels d'interception de véhicules automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle de la circulation routière 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“ce lot comprend quatre postes, pour lesquels les quantités estimatives sont indiquées entre parenthèses :- poste 1- dispositif manuel d'interception de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“- dispositif d'interception de véhicules automobiles avec déclenchement automatisé à distance”
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“ce lot comprend deux postes, pour lesquels les quantités estimatives sont indiquées entre parenthèses :- poste 1- dispositif d'interception de véhicules...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume), établi conformément au modèle fixé par le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-04 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-05 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“a. Condition de remise des plisles offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place), à l'adresse...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 223-638784 (2022-11-15)
Informations complémentaires (2023-01-05)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 223-638784

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-01-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-19 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-01-05 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-20 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2023/S 007-015242 (2023-01-05)
Avis d'attribution de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 556 685 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-638784

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: dispositifs manuels d'interception de véhicules automobiles
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: manufacture spéciale d'armes fines et cycles Rivolier Père et Fs Armurerie
Numéro d'enregistrement national: 54450081200026
Adresse postale: zi Les Collonges - bp247
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
URL: https://www.rivolier.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 390 690 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 851 485 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“dispositif d'interception de véhicules automobiles avec déclenchement automatisé à distance”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: shark Robotics
Numéro d'enregistrement national: 82337290900031
Adresse postale: 8. Rue des Rivauds
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: https://www.shark-robotics.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 624 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 705 200 💰
Source: OJS 2023/S 147-468955 (2023-07-28)