l'Accord-Cadre a pour objet, l'acquisition de dispositifs d'interception de véhicules automobiles (D.I.V.A.) au profit de la gendarmerie et la police nationale, et des douanes françaises. L'Accord-Cadre est alloti, il est composé de deux lots : lot 1- dispositifs manuels d'interception de véhicules automobiles (ce lot comprend quatre postes) et lot 2- dispositif d'interception de véhicules automobiles avec déclenchement automatisé à distance (ce lot comprend deux postes). L'Accord-Cadre, mono-attributaire par lot, donne lieu à la passation de marchés subséquents. Chaque marché subséquent, conclu sans minimum ni maximum, s'exécute par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans, à compter de la date de sa notification. L'Accord-Cadre est Le CCAG applicable est celui propre aux marchés de Fournitures courantes et de services
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: dispositifs d'interception de véhicules automobiles
Produits/services: Équipement de contrôle de la circulation routière📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet, l'acquisition de dispositifs d'interception de véhicules automobiles (D.I.V.A.) au profit de la gendarmerie et la police...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet, l'acquisition de dispositifs d'interception de véhicules automobiles (D.I.V.A.) au profit de la gendarmerie et la police nationale, et des douanes françaises. L'Accord-Cadre est alloti, il est composé de deux lots : lot 1- dispositifs manuels d'interception de véhicules automobiles (ce lot comprend quatre postes) et lot 2- dispositif d'interception de véhicules automobiles avec déclenchement automatisé à distance (ce lot comprend deux postes). L'Accord-Cadre, mono-attributaire par lot, donne lieu à la passation de marchés subséquents. Chaque marché subséquent, conclu sans minimum ni maximum, s'exécute par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de quatre ans, à compter de la date de sa notification. L'Accord-Cadre est Le CCAG applicable est celui propre aux marchés de Fournitures courantes et de services
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dispositifs manuels d'interception de véhicules automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de contrôle de la circulation routière📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“ce lot comprend quatre postes, pour lesquels les quantités estimatives sont indiquées entre parenthèses :- poste 1- dispositif manuel d'interception de...”
Description du marché
ce lot comprend quatre postes, pour lesquels les quantités estimatives sont indiquées entre parenthèses :- poste 1- dispositif manuel d'interception de véhicules particuliers en circulation (4 900) ;- poste 2- dispositif manuel d'interception de véhicules poids-lourds en circulation (1 200) ;- poste 3- dispositif manuel d'interception de véhicules particuliers et poids-lourds à l'arrêt (1000) ;- poste 4- matériels nécessaires au reconditionnement des dispositifs (10 080)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“- dispositif d'interception de véhicules automobiles avec déclenchement automatisé à distance” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“ce lot comprend deux postes, pour lesquels les quantités estimatives sont indiquées entre parenthèses :- poste 1- dispositif d'interception de véhicules...”
Description du marché
ce lot comprend deux postes, pour lesquels les quantités estimatives sont indiquées entre parenthèses :- poste 1- dispositif d'interception de véhicules automobiles avec déclenchement à distance (400) ;- poste 2- matériels nécessaires au reconditionnement du dispositif (760)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume), établi conformément au modèle fixé par le...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume), établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé.Les candidats peuvent, néanmoins, présenter leur candidature en transmettant une lettre de candidature, imprimé Dc1 joint ou équivalent et, une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.Le document " lettre de candidature ", imprimé Dc1 joint, peut-être utilisé
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut-être utilisé.Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, en...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois (3) dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures et/ou services.Le document " déclaration du candidat ", imprimé Dc2 joint, peut être utilisé.À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-05
10:00 📅
“a. Condition de remise des plisles offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place), à l'adresse...”
a. Condition de remise des plisles offres sont transmises exclusivement par voie électronique, via la plateforme des achats de l'état (Place), à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2090265&orgAcronyme=g6lLes modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le " Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques ", accessible et téléchargeable sous l'onglet " Aide ", puis " Guides " d'utilisation " du site de la PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.Les envois sont effectués aux frais et risques du soumissionnaire. Ce dernier est seul responsable du moyen d'acheminement choisi et du respect des délais de remise des plis.b. Présentation des dossiers et format des fichiersles formats acceptés sont les suivants : .pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp, ainsi que les formats d'imagejpg, png et de documents html.Le candidat ne doit pas utiliser de code actif dans sa réponse, tels que :- formats exécutables : .exe, .com, .scr, etc. ;- macros ;- activex, Applets, scripts, etc.c. Copie de sauvegardeparallèlement à l'envoi électronique, les soumissionnaires peuvent, conformément aux dispositions de l'article R.2132-11 du Code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique.Cette copie de sauvegarde est adressée :- soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction del'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des achats métiersplace Beauvau75800 Paris Cedex 08- soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heurede sa réception, ainsi que sa confidentialité, à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieursecrétariat généraldirection de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilierservice de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieursous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchésbureau des achats métiersimmeuble Garance18 rue des Pyrénées75020 ParisDans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes :- " Appel d'offres Dispositifs d'interception de véhicule automobiles "- " Copie de sauvegarde "- la raison sociale du candidat- " Ne pas ouvrir par le service courrier "La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du Code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, Assemblée, 04 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 223-638784 (2022-11-15)
Informations complémentaires (2023-01-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 223-638784
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-01-04 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-19 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-01-05 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-01-20 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2023/S 007-015242 (2023-01-05)
Avis d'attribution de marché (2023-07-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 556 685 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-638784
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: dispositifs manuels d'interception de véhicules automobiles
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: manufacture spéciale d'armes fines et cycles Rivolier Père et Fs Armurerie
Numéro d'enregistrement national: 54450081200026
Adresse postale: zi Les Collonges - bp247
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Code postal: 42170
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
URL: https://www.rivolier.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 390 690 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 851 485 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“dispositif d'interception de véhicules automobiles avec déclenchement automatisé à distance” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: shark Robotics
Numéro d'enregistrement national: 82337290900031
Adresse postale: 8. Rue des Rivauds
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: https://www.shark-robotics.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 624 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 705 200 💰
Source: OJS 2023/S 147-468955 (2023-07-28)