dispositif "Primo Insertion"Des beneficiaires du rsa

Conseil départemental de l'Orne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association L'Etape
• IRFA Normandie Maine

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-28	Avis de marché
2022-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: Jp/ps/primo insertion rsa
Brève description: dispositif "Primo Insertion"Des beneficiaires du rsa
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_-u1RI-b7gB 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_-u1RI-b7gB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-28 📅
Date limite de soumission: 2022-03-31 📅
Date de publication: 2022-03-04 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 045-116083
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée est annuellele montant maximum annuel autorisé est de 83 333,33 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 225 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Primo insertion sociale secteur d'alençon
Numéro du lot: 1
Brève description: primo insertion sociale secteur d'alençon
Valeur estimée hors TVA: 38333.33 EUR 💰
Description des renouvellements:

pour la première année de validité, l'accord-cadre à bons de commande prend effet dès notification pour se terminer au 31 décembre 2022. Il est reconductible deux fois annuellement de façon expresse pour se terminer au 31 décembre 2024 au plus tard

Informations complémentaires:

la valeur estimée indiquée est annuellele montant maximum annuel autorisé est de 83 333,33 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot 2 : Primo insertion sociale secteur d'argentan
Numéro du lot: 2
Brève description: primo insertion sociale secteur d'argentan
Valeur estimée hors TVA: 29166.67 EUR 💰
Informations complémentaires:

la valeur estimée indiquée est annuellele montant maximum annuel autorisé est de 62 500 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot 3 : Primo insertion sociale secteur du Bocage
Numéro du lot: 3
Brève description: primo insertion sociale secteur du Bocage
Intitulé du lot: lot 4 : Primo insertion sociale secteur de L'Aigle, Mortagne
Numéro du lot: 4
Brève description: primo insertion sociale secteur de L'Aigle, Mortagne
Valeur estimée hors TVA: 19166.67 EUR 💰
Informations complémentaires:

la valeur estimée indiquée est annuellele montant maximum annuel autorisé est de 41 666,67 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot 5 : Primo insertion professionnelle secteur d'alençon
Numéro du lot: 5
Brève description: primo insertion professionnelle secteur d'alençon
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la valeur estimée indiquée est annuellele montant maximum annuel autorisé est de 62500 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot 6 : Primo insertion professionnelle secteur d'argentan
Numéro du lot: 6
Brève description: primo insertion professionnelle secteur d'argentan
Intitulé du lot: lot 7 : Primo insertion professionnelle secteur du Bocage
Numéro du lot: 7
Brève description: primo insertion professionnelle secteur du Bocage
Intitulé du lot: lot 8 : Primo insertion professionnelle secteur de L'Aigle, Mortagne
Numéro du lot: 8
Brève description: primo insertion professionnelle secteur de L'Aigle, Mortagne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes :Soit :- la lettre de candidature (Dc1) - 2019 - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.- La déclaration du candidat (Dc2) - 2019oule Document Unique de Marché Européen (Dume), en langue françaiseainsi que :- une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années, - une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage...)- pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion,- attestation d'assurance en responsabilité civile,- attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions - articles L.243-15 du Code de la sécurité sociale), délivré en ligne sur le site de l'urssaf,- attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue :directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la Tva,Auprès du service des impôts, via le formulaire no 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur...).Certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés.- Capacité professionnelle de transport de voyageurs.Conformément à l'article R 2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.Par ailleurs et conformément à l'article R 2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables

Situation économique et financière

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique (60%); Moyens matériel et humains dédiés (10%)
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_-u1RI-b7gB 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées,le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 045-116083 (2022-02-28)

Avis d'attribution de marché (2022-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 875 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-22 📅
Date de publication: 2022-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 121-344899
Se réfère à l'avis: 2022/S 045-116083
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

le montant indiqué pour chaque lot est le montant maximum pour la durée totale du marché. Les accords-cadres prennent effet dès notification jusqu'au 31/12/2022 et sont reconductibles deux fois annuellement.Les marchés ont été signés le 01/06/2022. les modalités de consultation sont les suivantes: sur rdv au Conseil Départemental 27 boulevard de Strasbourg 61000 Alencon.Téléphone: 02 33 81 61 84 Courriel: achats.marches@orne.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-02 📅
Nom: irfa Normandie Maine
Adresse postale: 19 rue des capucins
Commune postale: Alencon
Code postal: 61000
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Adresse Internet: http://www.irfa-formation.fr 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: association L'Etape
Adresse postale: 2 rue de la monderie
Commune postale: Vire Normandie
Code postal: 14500
Pays: Calvados 🏙️
Adresse Internet: http://www.letape-emploi.fr 🌏
Valeur totale du marché: 225 000 EUR 💰
Nom: irfa normandie maine
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours possible devant le Tribunal administratif :- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées,le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Source: OJS 2022/S 121-344899 (2022-06-22)

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