Objet Champ d'application du marché
Titre: dispositif "Primo Insertion"Des beneficiaires du rsa
JP/PS/PRIMO INSERTION RSA
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description: dispositif "Primo Insertion"Des beneficiaires du rsa
Valeur estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Primo insertion sociale secteur d'alençon
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché: primo insertion sociale secteur d'alençon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique (60%); Moyens matériel et humains dédiés (10%)”
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38333.33 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour la première année de validité, l'accord-cadre à bons de commande prend effet dès notification pour se terminer au 31 décembre 2022. Il est...”
Description des renouvellements
pour la première année de validité, l'accord-cadre à bons de commande prend effet dès notification pour se terminer au 31 décembre 2022. Il est reconductible deux fois annuellement de façon expresse pour se terminer au 31 décembre 2024 au plus tard
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée est annuellele montant maximum annuel autorisé est de 83 333,33 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Primo insertion sociale secteur d'argentan
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: primo insertion sociale secteur d'argentan
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 29166.67 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée est annuellele montant maximum annuel autorisé est de 62 500 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Primo insertion sociale secteur du Bocage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: primo insertion sociale secteur du Bocage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38333.33 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Primo insertion sociale secteur de L'Aigle, Mortagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: primo insertion sociale secteur de L'Aigle, Mortagne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19166.67 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée est annuellele montant maximum annuel autorisé est de 41 666,67 euro(s) (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Primo insertion professionnelle secteur d'alençon
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: primo insertion professionnelle secteur d'alençon
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée est annuellele montant maximum annuel autorisé est de 62500 euro(s) (H.T.).”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 : Primo insertion professionnelle secteur d'argentan
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: primo insertion professionnelle secteur d'argentan
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 : Primo insertion professionnelle secteur du Bocage
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: primo insertion professionnelle secteur du Bocage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 8 : Primo insertion professionnelle secteur de L'Aigle, Mortagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: primo insertion professionnelle secteur de L'Aigle, Mortagne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes :Soit :- la...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique sont les suivantes :Soit :- la lettre de candidature (Dc1) - 2019 - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.- La déclaration du candidat (Dc2) - 2019oule Document Unique de Marché Européen (Dume), en langue françaiseainsi que :- une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années, - une liste des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique, outillage...)- pour les opérateurs économiques étrangers, un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion,- attestation d'assurance en responsabilité civile,- attestation de vigilance datée de moins de 6 mois (Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions - articles L.243-15 du Code de la sécurité sociale), délivré en ligne sur le site de l'urssaf,- attestation fiscale, qui permet de justifier de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA et de l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés) qui peut être obtenue :directement en ligne, via le compte fiscal (espace abonné professionnel), pour les entreprises qui sont soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la Tva,Auprès du service des impôts, via le formulaire no 3666, pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, notamment les entrepreneurs individuels (artisan, auto-entrepreneur...).Certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés.- Capacité professionnelle de transport de voyageurs.Conformément à l'article R 2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.Par ailleurs et conformément à l'article R 2143-14 du Code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuves qui lui ont déjà été transmis, dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-01
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possible devant le Tribunal administratif :- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées,le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 045-116083 (2022-02-28)
Avis d'attribution de marché (2022-06-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 875 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 045-116083
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 22099
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: primo insertion sociale secteur D'Alencon
Date de conclusion du contrat: 2022-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: irfa Normandie Maine
Adresse postale: 19 rue des capucins
Commune postale: Alencon
Code postal: 61000
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
URL: http://www.irfa-formation.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 9 450 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022 22100
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: primo insertion sociale secteur D'Argentan
Nom et adresse du contractant
Nom: association L'Etape
Adresse postale: 2 rue de la monderie
Commune postale: Vire Normandie
Code postal: 14500
Région: Calvados 🏙️
URL: http://www.letape-emploi.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022 22101
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: primo insertion sociale secteur du bocage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022 22102
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: primo insertion sociale secteur de L'Aigle-Mortagne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: irfa normandie maine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 6 300 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022 22103
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: primo insertion professionnelle secteur D'Alencon
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 15777.50 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022 22104
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: primo insertion professionnelle secteur D'Argentan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022 22105
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: primo insertion professionnelle secteur du bocage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022 22106
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: primo insertion professionnelle secteur de L'Aigle-Mortagne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 185 💰
“le montant indiqué pour chaque lot est le montant maximum pour la durée totale du marché. Les accords-cadres prennent effet dès notification jusqu'au...”
le montant indiqué pour chaque lot est le montant maximum pour la durée totale du marché. Les accords-cadres prennent effet dès notification jusqu'au 31/12/2022 et sont reconductibles deux fois annuellement.Les marchés ont été signés le 01/06/2022. les modalités de consultation sont les suivantes: sur rdv au Conseil Départemental 27 boulevard de Strasbourg 61000 Alencon.Téléphone: 02 33 81 61 84 Courriel: achats.marches@orne.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours possible devant le Tribunal administratif :- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours possible devant le Tribunal administratif :- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées,le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Source: OJS 2022/S 121-344899 (2022-06-22)