dispositif de filtrage des bases clientèle et fourniture de données pour la réalisation de diligences LCB-FT

Caisse des dépôts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de fourniture de données

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-21	Avis de marché
2023-01-26	Avis d'attribution de marché
2023-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Brève description:

dispositif de filtrage des bases clientèle et fourniture de données pour la réalisation de diligences LCB-FT

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des depots
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr/ 🌏
Courrier électronique: sdpa-place@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2073450&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-21 📅
Date limite de soumission: 2022-08-22 📅
Date de publication: 2022-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 142-406709
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

les prestations prévues dans le présent lot 1 relèvent de la qualification de prestations de service essentielles ou autres tâches opérationnelles essentielles ou importantes à l'activité du Pouvoir adjudicateur au sens du Décret prévoyant les obligations de contrôle interne applicable au Pouvoir adjudicateur ( art. 5 du Cctp)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 150 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

chacun des lots fera l'objet d'un marché distinct. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs lots ou pour tous les lots

Intitulé du lot: dispositif de filtrage des bases clientèle (listes de sanctions, PPE et presse négative)
Numéro du lot: 1
Brève description:

dispositif de filtrage des bases clientèle (listes de sanctions, PPE et presse négative)

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le Marché pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 1 an sans que la durée totale du Marché ne puisse excéder 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture de données pour la réalisation de diligences LCB-FT
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de données pour la réalisation de diligences LCB-FT
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 142-406709 (2022-07-21)

Avis d'attribution de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022004902
Valeur totale du marché: 637 898 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-061228
Se réfère à l'avis: 2022/S 142-406709
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

le présent appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique, donnera lieu uniquement pour son lot 2 à la conclusion d'un Accord-Cadre, comprenant pour partie des prestations à prix forfaitaires et pour partie des prestations à prix unitaires, exécutées par émission de bons de commande, sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité, conclu avec un opérateur économique pour un lot unique, en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4 du Code de la commande publique. Le montant indiqué est le montant total estimatif HT attribué pour toute la durée du marché (non contractuel). Le lot 1 a été déclaré sans suite. La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (département des achats généraux) au 56 rue de Lille 75007 Paris, sur demande auprès du responsable de la direction des achats. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, notamment en matière commerciale et industrielle

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Nom: bureau Van Dijk Editions électroniques SAS
Adresse postale: 77 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.bvdinfo.com/fr-fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 637 898 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 022-061228 (2023-01-26)

Avis d'attribution de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 610 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-100832
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

la présente consultation négociée est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La Consultation donne lieu à la conclusion d'un Accord-Cadre comprenant pour partie des prestations à prix forfaitaires et pour partie des prestations à prix unitaires, exécutées par émission de bons de commande, sans minimum, avec un maximum précisé à l'article 1 du règlement de la consultation, conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4 du Code de la commande publique. Le montant indiqué est le montant total HT attribué pour toute la durée du marché. La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (direction des achats) au 56 rue de Lille 75007 Paris, sur demande auprès du responsable de la direction des achats de 9 :00 à 12h00 et de 14 :00 à 17 :00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégéspar la loi, notamment en matière commerciale et industrielle

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Nom: factiva limited
Adresse postale: the News Building, 1 London Bridge Street
Commune postale: London
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Adresse Internet: https://www.dowjones.com/professional/fr/factiva/ 🌏
Valeur totale du marché: 610 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Agent.AgentHome 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2023/S 035-100832 (2023-02-14)

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