Objet Champ d'application du marché
Titre:
“dispositif de filtrage des bases clientèle et fourniture de données pour la réalisation de diligences LCB-FT”
Produits/services: Services de fourniture de données📦
Brève description:
“dispositif de filtrage des bases clientèle et fourniture de données pour la réalisation de diligences LCB-FT”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 150 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“chacun des lots fera l'objet d'un marché distinct. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs lots ou pour tous les lots”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dispositif de filtrage des bases clientèle (listes de sanctions, PPE et presse négative)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“dispositif de filtrage des bases clientèle (listes de sanctions, PPE et presse négative)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le Marché pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 1 an sans que la durée totale du Marché ne puisse excéder 4 ans”
Informations complémentaires:
“les prestations prévues dans le présent lot 1 relèvent de la qualification de prestations de service essentielles ou autres tâches opérationnelles...”
Informations complémentaires
les prestations prévues dans le présent lot 1 relèvent de la qualification de prestations de service essentielles ou autres tâches opérationnelles essentielles ou importantes à l'activité du Pouvoir adjudicateur au sens du Décret prévoyant les obligations de contrôle interne applicable au Pouvoir adjudicateur ( art. 5 du Cctp)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de données pour la réalisation de diligences LCB-FT
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de données pour la réalisation de diligences LCB-FT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-22
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-25
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 142-406709 (2022-07-21)
Avis d'attribution de marché (2023-01-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“dispositif de filtrage des bases clientèle et fourniture de données pour la réalisation de diligences LCB-FT
2022004902”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 637 898 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 142-406709
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022004901
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de données pour la réalisation de diligences LCB-FT
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Van Dijk Editions électroniques SAS
Adresse postale: 77 esplanade du Général de Gaulle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.bvdinfo.com/fr-fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 637 898 💰
“le présent appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique, donnera lieu...”
le présent appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique, donnera lieu uniquement pour son lot 2 à la conclusion d'un Accord-Cadre, comprenant pour partie des prestations à prix forfaitaires et pour partie des prestations à prix unitaires, exécutées par émission de bons de commande, sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité, conclu avec un opérateur économique pour un lot unique, en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4 du Code de la commande publique. Le montant indiqué est le montant total estimatif HT attribué pour toute la durée du marché (non contractuel). Le lot 1 a été déclaré sans suite. La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (département des achats généraux) au 56 rue de Lille 75007 Paris, sur demande auprès du responsable de la direction des achats. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, notamment en matière commerciale et industrielle
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Source: OJS 2023/S 022-061228 (2023-01-26)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“dispositif de filtrage des bases clientèle (listes de sanctions, PPE et presse négative)
2022004902”
Brève description:
“dispositif de filtrage des bases clientèle (listes de sanctions, PPE et presse négative)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 610 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2022004902
Titre:
“dispositif de filtrage des bases clientèle (listes de sanctions, PPE et presse négative)”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: factiva limited
Adresse postale: the News Building, 1 London Bridge Street
Commune postale: London
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Région: United Kingdom 🏙️
URL: https://www.dowjones.com/professional/fr/factiva/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 610 000 💰
“la présente consultation négociée est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique....”
la présente consultation négociée est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. La Consultation donne lieu à la conclusion d'un Accord-Cadre comprenant pour partie des prestations à prix forfaitaires et pour partie des prestations à prix unitaires, exécutées par émission de bons de commande, sans minimum, avec un maximum précisé à l'article 1 du règlement de la consultation, conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4 du Code de la commande publique. Le montant indiqué est le montant total HT attribué pour toute la durée du marché. La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (direction des achats) au 56 rue de Lille 75007 Paris, sur demande auprès du responsable de la direction des achats de 9 :00 à 12h00 et de 14 :00 à 17 :00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégéspar la loi, notamment en matière commerciale et industrielle
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2023/S 035-100832 (2023-02-14)