dialogue concurrentiel no1/2022 portant sur des installations éoliennes flottantes de production d'électricité en mer dans deux zones en Méditerranée

Meddtl - DGEC - SD7

cette procédure définie par les art. L311-10 et suiv. Du code de l'énergie porte sur la construction et l'exploitation de 2 parcs éoliens en Méditerranée.Les candidats doivent proposer des solutions innovantes tirant le meilleur parti des zones proposées en tenant compte des différentes contraintes notamment environnementales ainsi qu'en termes de sécurité maritime, d'impact sur les paysages et activités de pêche et de visibilité depuis la côte.une attention particulière sera portée aux potentiels impacts environnementaux négatifs afin de les réduire, les éviter et les compenser.les périmètres des zones seront ajustés au cours de la procédure sur la base notamment des concertations et des études réalisées ainsi que des échanges menés avec les candidats.le ou les lauréats bénéficie(nt) d'un contrat de complément de rémunération dans les conditions précisées dans les documents de la procédure et conformément aux engagements contenus dans l'offre de ce(s) candidat(s)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-22 Avis de marché
Avis de marché (2022-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations à énergie éolienne
Brève description:
cette procédure définie par les art. L311-10 et suiv. Du code de l'énergie porte sur la construction et l'exploitation de 2 parcs éoliens en Méditerranée.Les candidats doivent proposer des solutions innovantes tirant le meilleur parti des zones proposées en tenant compte des différentes contraintes notamment environnementales ainsi qu'en termes de sécurité maritime, d'impact sur les paysages et activités de pêche et de visibilité depuis la côte.une attention particulière sera portée aux potentiels impacts environnementaux négatifs afin de les réduire, les éviter et les compenser.les périmètres des zones seront ajustés au cours de la procédure sur la base notamment des concertations et des études réalisées ainsi que des échanges menés avec les candidats.le ou les lauréats bénéficie(nt) d'un contrat de complément de rémunération dans les conditions précisées dans les documents de la procédure et conformément aux engagements contenus dans l'offre de ce(s) candidat(s)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations à énergie éolienne 📦
Code CPV supplémentaire: Installations à énergie éolienne 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meddtl - dGEC - sd7
Adresse postale: hôtel de Roquelaure 246, boulevard Saint-Germain
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: emr@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres 🌏
URL pour la participation: http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-22 📅
Date limite de soumission: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Date de début: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-153836
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
sous réserve des articles L. 2224-32 et L. 2224-33 du code général des collectivités territoriales, toute personne installée sur le territoire d'un état membre de l'union européenne ou, dans le cadre de l'exécution d'accords internationaux, sur le territoire de tout autre état couvert par un tel accord et désirant exploiter une unité de production peut participer à cette procédure de mise en concurrence. Cet avis répond aux conditions de l'article R. 311-25-3 du code de l'énergie. Objet du dialogue concurrentiel: voir section II du présent avis - conditions de participation à la procédure: voir section Iii.1) du présent avis - calendrier prévisionnel de la procédure: la date limite de réception des candidatures est le 23/05/2022 (12h00). La date prévisionnelle de désignation des candidats invités à participer au dialogue concurrentiel est début juillet 2022. Pour plus de détails, voir document de consultation téléchargeable à l'adresse suivante: www.cre.fr/documents/appels-d-offres- modalités de présentation des candidatures au dialogue concurrentiel: voir sections I et III - adresse électronique à partir de laquelle le document de consultation prévu à l'article R. 311-25-1 peut être téléchargé: voir section i. À la suite du dialogue concurrentiel, les offres des candidats seront évaluées sur la base des critères suivants classés par ordre décroissant d'importance, la valeur économique et financière de l'offre, incluant le prix proposé, la prise en compte des enjeux environnementaux, la prise en compte des enjeux sociaux et de développement territorial. La liste exhaustive des critères de notation et de pondération sera fixée, conformément à l'article R. 311-25-12 du code de l'énergie, par le cahier des charges établi à l'issue de la phase de dialogue concurrentiel
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: construction, exploitation et démantèlement d'un parc éolien flottant de 230 à 280 MW au large de la Narbonnaise
Numéro du lot: 1
Brève description:
construction, exploitation et démantèlement d'un parc éolien flottant de 230 à 280 MW au large de la Narbonnaise
Intitulé du lot: construction, exploitation et démantèlement d'un parc éolien flottant de 230 à 280 MW dans le Golfe du Lion
Numéro du lot: 2
Brève description:
construction, exploitation et démantèlement d'un parc éolien flottant de 230 à 280 MW dans le Golfe du Lion

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: détaillées dans le document de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-07-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commission de régulation de l'énergie
Adresse postale: 15, rue Pasquier
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75379
Courrier électronique: appels-offres@cre.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cre.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: conseil d'etat
Adresse postale: 1, place du Palais Royal
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.conseil-etat.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 060-153836 (2022-03-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Occitanie Provence-Alpes-Côte d’Azur
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction d'usines,... Travaux de construction de centrales... Travaux de construction de centrales électriques Installations à énergie éolienne