les prestations consistent, notamment, en la réalisation de repérages amiante, visites triennales pour le contrôle des matériaux amiantés, dossiers technique amiante (Dta), diagnostics plomb avant travaux, constats de risque d'exposition au plomb (Crep), états parasitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostics techniques immobiliers (amiante, état parasitaire, plomb, ...)
0B22110”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“les prestations consistent, notamment, en la réalisation de repérages amiante, visites triennales pour le contrôle des matériaux amiantés, dossiers...”
Brève description
les prestations consistent, notamment, en la réalisation de repérages amiante, visites triennales pour le contrôle des matériaux amiantés, dossiers technique amiante (Dta), diagnostics plomb avant travaux, constats de risque d'exposition au plomb (Crep), états parasitaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: quimper
Description du marché: diagnostics techniques immobiliers (amiante, état parasitaire, plomb, ...)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique comprenant la présentation des processus de prélèvement et d'investigation (40%), les modalités de mise à disposition des rapports (30%) et...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique comprenant la présentation des processus de prélèvement et d'investigation (40%), les modalités de mise à disposition des rapports (30%) et la qualité des rendus (30%)
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Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée de 24 mois reconductible tacitement 1 fois, soit 48 mois maximum”
Informations complémentaires: la notification de l'accord-cadre est prévue au printemps 2023
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle Dc1, DUME ou document équivalent);déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle Dc1, DUME ou document équivalent);déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (modèle Dc1, DUME ou document équivalent);le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Dc1, DUME ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, DUME ou équivalent)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations sur des marchés similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations sur des marchés similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;diagnostics amiante : copie du certificat individuel de compétence amiante de niveau 2 en cours de validité des intervenants, délivré par un organisme accrédité par le Cofrac;Diagnostics plomb et états parasitaires : copie des attestations de formation certifiant que les intervenants sont habilités pour réaliser les diagnostics et prélèvements requis
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant maximum par période de deux ans, passé avec un opérateur économique en application des articles...”
Conditions d'exécution du contrat
le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant maximum par période de deux ans, passé avec un opérateur économique en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les commandes seront établies sur la base des prix du bordereau des prix unitaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-16
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): quimper
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seront présents un élu, un agent de la Direction du Patrimoine, de l'énergie et de la logistique ainsi qu'un agent du Service Commande Publique. La date est...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
seront présents un élu, un agent de la Direction du Patrimoine, de l'énergie et de la logistique ainsi qu'un agent du Service Commande Publique. La date est prévisionnelle
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: décembre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L2124-2,R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code...”
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L2124-2,R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques,techniques, professionnelles et financières suffisantes.Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.Délai de paiement : 30 jours à compter de la demande.Prix unitaires.Modalités de financement : budget principal de la collectivité.Modalités de paiement : voir Ccap.Ordonnateur : La Maire - comptable assignataire : trésorerie de Quimper
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 238-685285 (2022-12-05)
Avis d'attribution de marché (2023-05-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 238-685285
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 0B22110
Titre:
“diagnostics techniques immobiliers (amiante, plomb, états parasitaires, ...) sur les bâtiments de la Ville de Quimper”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: aed groupe
Numéro d'enregistrement national: 84079534800019
Adresse postale: 4 avenue Graham Bell
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.aed-groupe.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“date d'attribution : 13/02/2023date de signature : 11/04/2023date de notification : 17/04/2023dossier consultable à la mairie de Quimper - service de la...”
date d'attribution : 13/02/2023date de signature : 11/04/2023date de notification : 17/04/2023dossier consultable à la mairie de Quimper - service de la commande publique - 44 place Saint-Corentin - 29000 Quimper de 8 heures 30 à 12 heures 30 et 13 heures 30 à 17 heures 30.Le montant indiqué est le montant maximum des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre
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Source: OJS 2023/S 091-279740 (2023-05-06)