Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic par inspections télévisuelles (Itv) des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales
5E22108”
Produits/services: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées📦
Brève description:
“diagnostic par inspections télévisuelles (Itv) des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales”
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: quimper Bretagne Occidentale
Description du marché:
“diagnostic par inspections télévisuelles (Itv) des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard du mémoire (Méthodologie d'intervention : moyens humains et matériels directement affectés aux prestations 60% ; Délais...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique au regard du mémoire (Méthodologie d'intervention : moyens humains et matériels directement affectés aux prestations 60% ; Délais d'intervention proposés 40 %)
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Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: période initiale de 12 mois reconductible 3 fois
Informations complémentaires:
“procédure de passation utilisée : appel d'offres ouvert.Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties...”
Informations complémentaires
procédure de passation utilisée : appel d'offres ouvert.Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes.Prix unitaires révisables annuellement ;Une avance de 5% est accordée dans les conditions prévues au Ccap.Modalités de paiement : voir CcapFinancement : budget de QBO
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 ou document équivalent) ;Déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1 ou document équivalent) ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;Le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Dc1 ou équivalent) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-08
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service commande publique - quimper
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seront présents un agent de la Direction des cycles de l'eau et des déchets et un agent du service commande publique. La date est prévisionnelle”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes,
Adresse postale: 3 contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.rennes.tribunaladministratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rennes,
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44416,
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 025-062466 (2022-01-31)
Avis d'attribution de marché (2022-05-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 025-062466
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5E22108
Titre:
“diagnostic par inspections télévisuelles des réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: contrôle Environnement Qualité
Adresse postale: za de Kerandréo
Commune postale: Riec-sur-Belon
Code postal: 29340
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“date de signature du marché par la Présidente de Quimper Bretagne Occidentale : 7 mai 2022dossier consultable à la mairie de Quimper - service de la...”
date de signature du marché par la Présidente de Quimper Bretagne Occidentale : 7 mai 2022dossier consultable à la mairie de Quimper - service de la commande publique - 44 place saint Corentin - 29000 Quimper de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30montant maximum annuel : 120 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 094-260062 (2022-05-11)