dgitm-Dtffp-Maot-19-2022

Meeddat

la Mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire (Tet) organise une réunion collective avec les exploitants ferroviaires représentatifs du secteur de transport ferroviaire de voyageurs dans le cadre de la procédure d'ouverture à la concurrence des lignes TET Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon afin d'échanger et de disposer d'éléments sur l'offre de transport susceptible d'être proposée par le secteur. La ligne Nantes-Bordeaux pourra être prolongée jusqu'en Bretagne. Des dessertes supplémentaires étudiées dans l'étude du développement de nouvelles lignes de TET pourraient être incluses, par exemple sur l'axe Nantes-Lille. L'Intitulé de la consultation fait référence aux lignes Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon pourrait intégrer les évolutions d'offre susvisées. Cette procédure s'inscrit dans une démarche de sourçage en préparation de l'ouverture à la concurrence des lignes TET susvisées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-24 Avis de marché
Avis de marché (2022-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport ferroviaire public
Brève description:
la Mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire (Tet) organise une réunion collective avec les exploitants ferroviaires représentatifs du secteur de transport ferroviaire de voyageurs dans le cadre de la procédure d'ouverture à la concurrence des lignes TET Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon afin d'échanger et de disposer d'éléments sur l'offre de transport susceptible d'être proposée par le secteur. La ligne Nantes-Bordeaux pourra être prolongée jusqu'en Bretagne. Des dessertes supplémentaires étudiées dans l'étude du développement de nouvelles lignes de TET pourraient être incluses, par exemple sur l'axe Nantes-Lille. L'Intitulé de la consultation fait référence aux lignes Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon pourrait intégrer les évolutions d'offre susvisées. Cette procédure s'inscrit dans une démarche de sourçage en préparation de l'ouverture à la concurrence des lignes TET susvisées
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport ferroviaire public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport ferroviaire public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: meeddat
Adresse postale: arche de la Défense - paroi Sud
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.ecologie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: maot-sf1.sf.dtffp.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140819480 📞
Fax: +33 140811640 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-24 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-03-29 📅
Date de début: 2022-04-15 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 062-163431
Numéro JO-S: 62

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
une réunion de présentation collective aura lieu le 20 avril 2022 de 16h00 à 18h00 à la Grande Arche de la Défense, Paroi sud, F, La Défense Cedex 92055 France, avec accueil des Participants à partir de 15h15.Cette réunion est destinée à exposer aux exploitants ferroviaires les principales caractéristiques des lignes TET concernées, ainsi que celles de la procédure de mise en concurrence.Seuls les Participants dont la demande de participation aura été acceptée pourront assister à cette réunion (voir Iv.2.2).Sous certaines conditions prévues au règlement de consultation, l'etat rencontrera chaque Participant lors de réunions bilatérales afin de recueillir ses réflexions. Les réunions bilatérales sont prévues courant mai-juin 2022.Les résultats de cette Consultation pourront être utilisés par la DGITM sous réserve de respecter le secret des Participants en matière industrielle et commerciale d'une part, et de préserver les principes d'équité et de transparence dans le cadre de la Procédure de publicité et de mise en concurrence d'autre part
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11006801200050
Contact
Point de contact: Mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ( dgitm -sags - bcs) Bureau de la commande publique
Adresse postale: arche de la Défense - paroi Sud
Commune postale: La Défense Cédex
Code postal: 92055
Téléphone: +33 140811601 📞
Courrier électronique: bcs3.bcs.sags.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140811262 📠
Source: OJS 2022/S 062-163431 (2022-03-24)
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Produits/services:
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