la Mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire (Tet) organise une réunion collective avec les exploitants ferroviaires représentatifs du secteur de transport ferroviaire de voyageurs dans le cadre de la procédure d'ouverture à la concurrence des lignes TET Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon afin d'échanger et de disposer d'éléments sur l'offre de transport susceptible d'être proposée par le secteur. La ligne Nantes-Bordeaux pourra être prolongée jusqu'en Bretagne. Des dessertes supplémentaires étudiées dans l'étude du développement de nouvelles lignes de TET pourraient être incluses, par exemple sur l'axe Nantes-Lille. L'Intitulé de la consultation fait référence aux lignes Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon pourrait intégrer les évolutions d'offre susvisées. Cette procédure s'inscrit dans une démarche de sourçage en préparation de l'ouverture à la concurrence des lignes TET susvisées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: dgitm-Dtffp-Maot-19-2022
Produits/services: Services de transport ferroviaire public📦
Brève description:
“la Mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire (Tet) organise une réunion collective avec les exploitants ferroviaires...”
Brève description
la Mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire (Tet) organise une réunion collective avec les exploitants ferroviaires représentatifs du secteur de transport ferroviaire de voyageurs dans le cadre de la procédure d'ouverture à la concurrence des lignes TET Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon afin d'échanger et de disposer d'éléments sur l'offre de transport susceptible d'être proposée par le secteur. La ligne Nantes-Bordeaux pourra être prolongée jusqu'en Bretagne. Des dessertes supplémentaires étudiées dans l'étude du développement de nouvelles lignes de TET pourraient être incluses, par exemple sur l'axe Nantes-Lille. L'Intitulé de la consultation fait référence aux lignes Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon pourrait intégrer les évolutions d'offre susvisées. Cette procédure s'inscrit dans une démarche de sourçage en préparation de l'ouverture à la concurrence des lignes TET susvisées
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport ferroviaire public📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“une réunion de présentation collective aura lieu le 20 avril 2022 de 16h00 à 18h00 à la Grande Arche de la Défense, Paroi sud, F, La Défense Cedex 92055...”
Description du marché
une réunion de présentation collective aura lieu le 20 avril 2022 de 16h00 à 18h00 à la Grande Arche de la Défense, Paroi sud, F, La Défense Cedex 92055 France, avec accueil des Participants à partir de 15h15.Cette réunion est destinée à exposer aux exploitants ferroviaires les principales caractéristiques des lignes TET concernées, ainsi que celles de la procédure de mise en concurrence.Seuls les Participants dont la demande de participation aura été acceptée pourront assister à cette réunion (voir Iv.2.2).Sous certaines conditions prévues au règlement de consultation, l'etat rencontrera chaque Participant lors de réunions bilatérales afin de recueillir ses réflexions. Les réunions bilatérales sont prévues courant mai-juin 2022.Les résultats de cette Consultation pourront être utilisés par la DGITM sous réserve de respecter le secret des Participants en matière industrielle et commerciale d'une part, et de préserver les principes d'équité et de transparence dans le cadre de la Procédure de publicité et de mise en concurrence d'autre part
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-15 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ( dgitm -sags - bcs) Bureau de la commande publique”
Adresse postale: arche de la Défense - paroi Sud
Commune postale: La Défense Cédex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140811601📞
Courrier électronique: bcs3.bcs.sags.dgitm@developpement-durable.gouv.fr📧
Fax: +33 140811262 📠
Source: OJS 2022/S 062-163431 (2022-03-24)