dgitm-Dtffp-Maot-19-2022

Meeddat

la Mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire (Tet) organise une réunion collective avec les exploitants ferroviaires représentatifs du secteur de transport ferroviaire de voyageurs dans le cadre de la procédure d'ouverture à la concurrence des lignes TET Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon afin d'échanger et de disposer d'éléments sur l'offre de transport susceptible d'être proposée par le secteur. La ligne Nantes-Bordeaux pourra être prolongée jusqu'en Bretagne. Des dessertes supplémentaires étudiées dans l'étude du développement de nouvelles lignes de TET pourraient être incluses, par exemple sur l'axe Nantes-Lille. L'Intitulé de la consultation fait référence aux lignes Nantes-Bordeaux et Nantes-Lyon pourrait intégrer les évolutions d'offre susvisées. Cette procédure s'inscrit dans une démarche de sourçage en préparation de l'ouverture à la concurrence des lignes TET susvisées

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-24 Avis de marché
Avis de marché (2022-03-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: meeddat
Numéro d'enregistrement national: 11006801200050
Adresse postale: arche de la Défense - paroi Sud
Commune postale: La Défense Cédex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire
Téléphone: +33 140819480 📞
Courrier électronique: maot-sf1.sf.dtffp.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140811640 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.ecologie.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: dgitm-Dtffp-Maot-19-2022
Produits/services: Services de transport ferroviaire public 📦
Brève description:
“la Mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire (Tet) organise une réunion collective avec les exploitants ferroviaires...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport ferroviaire public 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“une réunion de présentation collective aura lieu le 20 avril 2022 de 16h00 à 18h00 à la Grande Arche de la Défense, Paroi sud, F, La Défense Cedex 92055...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-15 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ( dgitm -sags - bcs) Bureau de la commande publique”
Adresse postale: arche de la Défense - paroi Sud
Commune postale: La Défense Cédex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140811601 📞
Courrier électronique: bcs3.bcs.sags.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140811262 📠
Source: OJS 2022/S 062-163431 (2022-03-24)