Développement et fourniture d’un équipement d’impression de systèmes électroniques par fabrication additive « Fully 3D »

CEA de Grenoble

Partenariat d'Innovation pour le développement et la fourniture d’un équipement d’impression de systèmes électroniques par fabrication additive « Fully 3D »

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KELENN TECHNOLOGY
• SOLSI-LUX

Qui ?

• CEA de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

Où ?

• Grand Est › Lorraine
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-30	Avis de marché
2022-09-23	Informations complémentaires
2023-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Numéro de référence: B22-03918-ML
Brève description:

Partenariat d'Innovation pour le développement et la fourniture d’un équipement d’impression de systèmes électroniques par fabrication additive « Fully 3D »

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Partenariat d’innovation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA de Grenoble
Adresse postale: 17 Rue des Martyrs
Code postal: 38054
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marlene.lozanopalacios@cea.fr 📧
Téléphone: +334 38783721 📞
Fax: +334 38785060 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-30 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 169-476558
Numéro JO-S: 169

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis de marché a pour objet à la mise en place d’un partenariat d’innovation qui a pour objectif final l’acquisition d’un équipement d’impression de systèmes électroniques par fabrication additive « Fully 3D ».

Les soumissionnaires retenus à l’issue de la procédure pour les prestations définies dans le présent règlement, seront titulaires d’un partenariat d’innovation mis en place par le CEA.

Le partenariat d’innovation objet de la présente consultation comprend plusieurs phases successives relatives au déroulement du processus de recherche et de développement et une phase d’acquisition de l’équipement, qui en est le résultat. Les modalités et le contenu de ces phases seront détaillés dans le document « projet de partenariat d’innovation » qui sera ajouté au dossier de consultation en phase offre. La répartition des droits de propriété intellectuelle sera également détaillée dans ce document.

Les phases successives sont décomposées comme suit :

- PHASE 1 : Analyse conceptuelle,

- PHASE 2 : Intégration des outils sur un plateforme équipement commune (PoC),

- PHASE 3 : Production et acquisition de l’équipement.

Conformément à l’article R2172-20 du code des marchés publics, sous réserve de disposer d’un nombre d’offres suffisantes et comme précisé ci-dessus, il est décidé de mettre un partenariat d’innovation avec :

- 3 Titulaires pour la phase 1,

- 2 Titulaires pour la phase 2,

- 1 Titulaire pour la phase 3.

La sélection du ou des Titulaire(s) au terme de la phase 1 et 2 se fera par rapport à :

- L’atteinte des objectifs fixés par ladite phase ;

- Un classement technico-financier basé sur des critères techniques et financiers qui permettront de juger la bonne exécution desdites phases.

Le détail de ces critères et leurs pondérations seront précisées dans le dossier de consultation (phase offre).

Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

3. Compléter le formulaire et valider .

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre maximal d’opérateurs envisagé est de 5.

Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de sélection des candidatures définis dans l’Avis d’Appel Public à Concurrence publié au Journal Officiel de l’Union européenne et rappelés ci-après :

• Capacité technique :

o Référence (pertinence et adéquation avec l’objet du partenariat d’innovation) : 70% ;

o Aptitude technique (moyens humains et matériels) : 15% ;

• Capacité économique et financière : 15%;

Si le nombre de candidats recevables est supérieur au nombre maximal fixé ci-dessus, un classement des candidatures sera effectué selon les critères mentionnés ci-dessus.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marlène LOZANO-PALACIOS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +334 76429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +334 76422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2022/S 169-476558 (2022-08-30)

Informations complémentaires (2022-09-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-23 📅
Date de publication: 2022-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 187-529367
Se réfère à l'avis: 2022/S 169-476558
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

L’équipement sera garantie 12 mois. En option, non obligatoire, la garantie pourra être prolongée de 12 mois.

Source: OJS 2022/S 187-529367 (2022-09-23)

Avis d'attribution de marché (2023-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-542874
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché : un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation s’effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Les cases relatives au montant du marché ont été complétées au II.1.7 et au V.2.4 par la valeur "1,00" uniquement pour pouvoir valider et publier l'avis d'attribution. Les valeurs indiquées dans ces champs ne sont donc pas à prendre en compte.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de procédés embarquables identifiés dans l’offre par rapport aux exigences du cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): • Moyens humains et profils dédiés au Partenariat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): • Organisation projet pour l’exécution du partenariat
• Délais
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-07 📅
Nom: Kelenn technology
Commune postale: Palaiseau
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Solsi-lux
Commune postale: lUXEMBOURG
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Les cases relatives au montant du marché ont été complétées au II.1.7 et au V.2.4 par la valeur "1,00" uniquement pour pouvoir valider et publier l'avis d'attribution. Les valeurs indiquées dans ces champs ne sont donc pas à prendre en compte.

Source: OJS 2023/S 173-542874 (2023-09-04)

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