le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de détection et géoréférencement de réseaux sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Sicoval (36 communes). Les missions seront réalisées pour le compte du SICOVAL et de la SPL Enova.
L'Objet des prestations est l'obtention de pièces écrites et graphiques comprenant les informations relatives à la présence, à la nature, aux dimensions et à la localisation (x, y, z) des ouvrages existant dans le sous-sol ainsi que le marquage piquetage de ces mêmes ouvrages sur le terrain.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum conclu pour une durée de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: détection et géoréférencement des réseaux enterrés
Produits/services: Services de localisation📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de détection et géoréférencement de réseaux sur le territoire de la Communauté d'agglomération...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de détection et géoréférencement de réseaux sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Sicoval (36 communes). Les missions seront réalisées pour le compte du SICOVAL et de la SPL Enova.
L'Objet des prestations est l'obtention de pièces écrites et graphiques comprenant les informations relatives à la présence, à la nature, aux dimensions et à la localisation (x, y, z) des ouvrages existant dans le sous-sol ainsi que le marquage piquetage de ces mêmes ouvrages sur le terrain.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum conclu pour une durée de 4 ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 335 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de localisation📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: détection et géoréférencement des réseaux enterrés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 335 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-24
16:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“les dossiers sont à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval :
- par le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur la rubrique...”
les dossiers sont à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval :
- par le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur la rubrique " Marchés publics "
- par la plate-forme de dématérialisation du Sicoval en cliquant sur le lien suivant :https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=SICOVAL
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
la recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
unité monétaire utilisée, l'euro.
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=SICOVAL
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne)
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Source: OJS 2022/S 020-048314 (2022-01-24)
Avis d'attribution de marché (2022-08-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation de prestations de détection et géoréférencement de réseaux sur le territoire de la Communauté d'agglomération du...”
Brève description
le marché a pour objet la réalisation de prestations de détection et géoréférencement de réseaux sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Sicoval (36 communes). Les missions seront réalisées pour le compte du SICOVAL et de la spl enova.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 144 600 💰
Description
Description du marché:
“l'Objet des prestations est l'obtention de pièces écrites et graphiques comprenant les informations relatives à la présence, à la nature, aux dimensions et...”
Description du marché
l'Objet des prestations est l'obtention de pièces écrites et graphiques comprenant les informations relatives à la présence, à la nature, aux dimensions et à la localisation (x, y, z) des ouvrages existant dans le sous-sol ainsi que le marquage piquetage de ces mêmes ouvrages sur le terrain
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 020-048314
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22019f
Titre: détection et géoréférencement des réseaux enterrés
Date de conclusion du contrat: 2022-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: tecnisol
Numéro d'enregistrement national: 48781963300032
Adresse postale: zac de la masquere 64 impasse de la viguerie
Commune postale: Escalquens
Code postal: 31750
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 600 💰
Source: OJS 2022/S 160-457266 (2022-08-17)