détection et dépollution pyrotechnique - tous secteurs

Société du Canal Seine Nord Europe

détection et dépollution pyrotechnique - tous secteurs Lot 1 : Détection pyrotechnique - tous secteurs Lot 2 : Dépollution pyrotechnique - tous secteurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Deminetec
• sarpi remediation france

Qui ?

• Société du Canal Seine Nord Europe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-12	Avis de marché
2022-09-14	Informations complémentaires
2022-09-19	Informations complémentaires
2023-03-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de neutralisation des bombes
Numéro de référence: 22TRI039
Brève description:

détection et dépollution pyrotechnique - tous secteurs Lot 1 : Détection pyrotechnique - tous secteurs Lot 2 : Dépollution pyrotechnique - tous secteurs

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de neutralisation des bombes 📦
Code CPV supplémentaire: Système de détection d'explosifs 📦
Services d'élimination d'armes et de munitions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: societe du canal seine nord europe
Adresse postale: 23 place d'armes
Code postal: 60200
Commune postale: Compiègne
Contact
Adresse Internet: https://canal-seine-nord-europe.fr 🌏
Courrier électronique: marches@scsne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2079650&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2079650&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-12 📅
Date limite de soumission: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 157-450437
Numéro JO-S: 157

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

dans le cas d'un nombre insuffisant d'offres permettant d'attribuer les deux lots à des titulaires différents, un même soumissionnaire pourra se voir attribuer les deux lots. Toutefois, son chiffre d'affaires devra être au moins égal au chiffre d'affaires exigé au lot no 2 soit 400 000 euro(s) HT conformément à l'article 7.1 du règlement de consultation relatif au lot no 2

Numéro du lot: 1
Brève description: détection pyrotechnique - tous secteurs
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les parties pourront conclure, après approbation des instances de contrôle du Pouvoir Adjudicateur, un marché portant sur la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché et dans un délai qui ne peut dépasser les trois premières années à compter de la notification du présent marché

Nom du projet ou programme financé par l’UE: convention de financement en date du 01/12/2015 (Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)
Numéro du lot: 2
Brève description: dépollution pyrotechnique - tous secteurs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2079650&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante : Société du Canal Seine-Nord Europe - 23, place d'armes - 60 200 CompiègnePar voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'amiens :- jusqu'à la signature du marché, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;- à compter de la signature du marché, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Possibilité d'introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 157-450437 (2022-08-12)

Informations complémentaires (2022-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date limite de soumission: 2022-10-11 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-510390
Se réfère à l'avis: 2022/S 157-450437
Numéro JO-S: 180
Source: OJS 2022/S 180-510390 (2022-09-14)

Informations complémentaires (2022-09-19)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-521457
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2022/S 184-521457 (2022-09-19)

Avis d'attribution de marché (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-200427
Numéro JO-S: 67

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Nom: sarpi Remediation France
Numéro d'enregistrement national: 37957888300033
Adresse postale: 17 rue du Périgord
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.sarpiremediation.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: deminetec
Numéro d'enregistrement national: 83452551100020
Adresse postale: 9 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Adresse Internet: https://www.deminetec.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
8
Source: OJS 2023/S 067-200427 (2023-03-30)

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