détection et dépollution pyrotechnique - tous secteurs Lot 1 : Détection pyrotechnique - tous secteurs Lot 2 : Dépollution pyrotechnique - tous secteurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: détection et dépollution pyrotechnique - tous secteurs
22TRI039
Produits/services: Services de neutralisation des bombes📦
Brève description:
“détection et dépollution pyrotechnique - tous secteurs Lot 1 : Détection pyrotechnique - tous secteurs Lot 2 : Dépollution pyrotechnique - tous secteurs” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“dans le cas d'un nombre insuffisant d'offres permettant d'attribuer les deux lots à des titulaires différents, un même soumissionnaire pourra se voir...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
dans le cas d'un nombre insuffisant d'offres permettant d'attribuer les deux lots à des titulaires différents, un même soumissionnaire pourra se voir attribuer les deux lots. Toutefois, son chiffre d'affaires devra être au moins égal au chiffre d'affaires exigé au lot no 2 soit 400 000 euro(s) HT conformément à l'article 7.1 du règlement de consultation relatif au lot no 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Système de détection d'explosifs📦
Produits/services supplémentaires: Détecteurs de bombes📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: détection pyrotechnique - tous secteurs
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les parties pourront conclure, après approbation des instances de...”
Description des options
dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les parties pourront conclure, après approbation des instances de contrôle du Pouvoir Adjudicateur, un marché portant sur la réalisation de prestations similaires à celles objet du présent marché et dans un délai qui ne peut dépasser les trois premières années à compter de la notification du présent marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: convention de financement en date du 01/12/2015 (Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante : Société du Canal Seine-Nord Europe - 23, place d'armes - 60 200...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
par voie de recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur adressé à l'adresse suivante : Société du Canal Seine-Nord Europe - 23, place d'armes - 60 200 CompiègnePar voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif d'amiens :- jusqu'à la signature du marché, possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative ;- à compter de la signature du marché, possibilité d'introduire un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Possibilité d'introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de l'acte détachable attaqué (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative). Possibilité d'introduire un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 157-450437 (2022-08-12)
Informations complémentaires (2022-09-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 157-450437
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-09-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-11 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 180-510390 (2022-09-14)
Informations complémentaires (2022-09-19)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 20 septembre 2022 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 11 octobre 2022 - 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 20 septembre 2022 - 14:00
Nouvelle valeur
Texte: 11 octobre 2022 - 14:00
Source: OJS 2022/S 184-521457 (2022-09-19)
Avis d'attribution de marché (2023-03-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 157-450437
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22TRI039A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: détection pyrotechnique
Date de conclusion du contrat: 2023-03-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: sarpi Remediation France
Numéro d'enregistrement national: 37957888300033
Adresse postale: 17 rue du Périgord
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.sarpiremediation.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22TRI039B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dépollution pyrotechnique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: deminetec
Numéro d'enregistrement national: 83452551100020
Adresse postale: 9 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
URL: https://www.deminetec.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 067-200427 (2023-03-30)