Objet Champ d'application du marché
Titre: detection des reseaux sur L'Espace PUBLIC D'Interet COMMUNAUTAIRE
22-24
Produits/services: Services de localisation📦
Brève description:
“detection des reseaux sur L'Espace PUBLIC D'Interet communautaire sur le territoire de la communaute D'Agglomeration PARIS-SACLAY”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de localisation📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: detection des reseaux sur L'Espace PUBLIC D'Interet COMMUNAUTAIRE
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre commence à la date de notification pour une durée fixée à 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre commence à la date de notification pour une durée fixée à 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord-Cadre commence à la date de notification pour une durée fixée à 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord-Cadre commence à la date de notification pour une durée fixée à 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois
“l'Accord-Cadre est conclu à bon de commande sans montant minimum et pour un maximum de 200 000 euro(s) HT par an” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir le règlement de consultation (Rc)
Source: OJS 2022/S 187-529846 (2022-09-23)