désherbage des voiries et des cimetières de la Ville de Valenciennes
Ville de Valenciennes
désherbage des voiries et des cimetières de la Ville de Valenciennes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-27 | Avis de marché |
| 2022-04-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Numéro de référence: 2022-04
Brève description: désherbage des voiries et des cimetières de la Ville de Valenciennes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Valenciennes
Adresse postale: bp 90339
Code postal: 59304
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.valenciennes.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 27225900 📞
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date limite de soumission: 2022-03-04 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Date de début: 2022-04-26 📅
Date de fin: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-054952
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: désherbage des voiries
Numéro du lot: 1
Brève description: désherbage des voiries
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements: reconduction tacite 3 fois 12 mois
Intitulé du lot: désherbage des cimetières
Numéro du lot: 2
Brève description: désherbage des cimetières de la Ville de Valenciennes
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements: reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-07-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40
40%
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse Internet: http://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 022-054952 (2022-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Numéro de référence: 2022-04
Brève description: désherbage des voiries et des cimetières de la Ville de Valenciennes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Valenciennes
Adresse postale: bp 90339
Code postal: 59304
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.valenciennes.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 27225900 📞
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date limite de soumission: 2022-03-04 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Date de début: 2022-04-26 📅
Date de fin: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-054952
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
le DCE est disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics596280.fr
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics596280.fr.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour tous les lots
valeur technique de l'offre : 50 %
- sous-Critère no1 : l'organisation et suivi des chantiers (15 points)
- sous-Critère no2 : les méthodes alternatives proposées (15 points)
- sous-Critère no3 : le délai d'exécution (10 points)
- sous-Critère no4 : l'hygiène et la sécurité (10 points)
prix des prestations : 40 %
Offre la moins disante / offre de l'offre jugée X pondération
démarche environnementale : 10 %
L'Appréciation de ce critère se fera sur la base d'un mémoire environnemental décrivant la démarche environnementale de l'entreprise candidate
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: désherbage des voiries
Numéro du lot: 1
Brève description: désherbage des voiries
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements: reconduction tacite 3 fois 12 mois
Intitulé du lot: désherbage des cimetières
Numéro du lot: 2
Brève description: désherbage des cimetières de la Ville de Valenciennes
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements: reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-07-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40
40%
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏
Adresse Internet: http://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
le DCE est disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics596280.fr
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics596280.fr.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour tous les lots
valeur technique de l'offre : 50 %
- sous-Critère no1 : l'organisation et suivi des chantiers (15 points)
- sous-Critère no2 : les méthodes alternatives proposées (15 points)
- sous-Critère no3 : le délai d'exécution (10 points)
- sous-Critère no4 : l'hygiène et la sécurité (10 points)
prix des prestations : 40 %
Offre la moins disante / offre de l'offre jugée X pondération
démarche environnementale : 10 %
L'Appréciation de ce critère se fera sur la base d'un mémoire environnemental décrivant la démarche environnementale de l'entreprise candidate
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
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- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Avis d'attribution de marché (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 974260.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-226659
Se réfère à l'avis: 2022/S 022-054952
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: désherbage des cimetières
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
10
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-08 📅
Nom: association AGEVAL
Adresse postale: 230 BIS Avenue Désandrouin
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 739517.44 EUR 💰
234742.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 084-226659 (2022-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 974260.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-25 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-226659
Se réfère à l'avis: 2022/S 022-054952
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
appel d'offres ouvert. Marché ordinaire. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
26/04/2022 au 25/04/2023, renouvelable tacitement 3 fois 12 mois.
Réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
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Objet
Champ d'application du marché
appel d'offres ouvert. Marché ordinaire. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
26/04/2022 au 25/04/2023, renouvelable tacitement 3 fois 12 mois.
Réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
10
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-08 📅
Nom: association AGEVAL
Adresse postale: 230 BIS Avenue Désandrouin
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 739517.44 EUR 💰
234742.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 084-226659 (2022-04-25)
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