Objet Champ d'application du marché
Titre: désherbage des voiries et des cimetières de la Ville de Valenciennes
2022-04
Produits/services: Services de désherbage📦
Brève description: désherbage des voiries et des cimetières de la Ville de Valenciennes
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: désherbage des voiries
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: désherbage des voiries
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-26 📅
Date de fin: 2023-04-25 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite 3 fois 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: désherbage des cimetières
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: désherbage des cimetières de la Ville de Valenciennes
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Description des renouvellements: reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des...”
Conditions d'exécution du contrat
en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, les lots sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-07-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-04
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le DCE est disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics596280.fr
Aucune demande d'envoi du...”
le DCE est disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics596280.fr
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics596280.fr.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour tous les lots
valeur technique de l'offre : 50 %
- sous-Critère no1 : l'organisation et suivi des chantiers (15 points)
- sous-Critère no2 : les méthodes alternatives proposées (15 points)
- sous-Critère no3 : le délai d'exécution (10 points)
- sous-Critère no4 : l'hygiène et la sécurité (10 points)
prix des prestations : 40 %
Offre la moins disante / offre de l'offre jugée X pondération
démarche environnementale : 10 %
L'Appréciation de ce critère se fera sur la base d'un mémoire environnemental décrivant la démarche environnementale de l'entreprise candidate
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Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2022/S 022-054952 (2022-01-27)
Avis d'attribution de marché (2022-04-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 974260.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Informations complémentaires:
“appel d'offres ouvert. Marché ordinaire. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte...”
Informations complémentaires
appel d'offres ouvert. Marché ordinaire. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
26/04/2022 au 25/04/2023, renouvelable tacitement 3 fois 12 mois.
Réservés à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
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Description du marché: désherbage des cimetières
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 022-054952
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: désherbage des voiries
Date de conclusion du contrat: 2022-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: association AGEVAL
Adresse postale: 230 BIS Avenue Désandrouin
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 739517.44 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: désherbage des cimetières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234742.60 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 084-226659 (2022-04-25)