désherbage alternatif des voiries de la ville de Sartrouville

Ville de Sartrouville

le présent marché a pour objet le désherbage alternatif des voiries sur le territoire de la ville de SartrouvilleLes prestations consistent au désherbage alternatif des voiries, elles comprennent :-La mise à disposition du personnel, des véhicules et du matériel nécessaire à l'exécution des prestations-la fourniture des produits bio contrôles ou autres fournitures si le candidat propose cette méthode à son mémoire technique-l'exécution des prestations nécessaires au désherbage alternatif des voiries et des fils d'eau-la collecte, le tri et le transport des déchets produits par l'exécution des prestations ci-dessous jusqu'au lieu de stockage et de traitement de valorisation.On distinguera différentes catégories qui sont décrites à l'annexe du C.C.T.P (la liste des sites est non exhaustive) :-Les zones dangereuses imperméables et perméables-les trottoirs imperméables et perméables-les parkings imperméables et perméables-les places imperméables-les cheminements perméables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMDA SAS

Qui ?

• Ville de Sartrouville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enlèvement des mauvaises herbes › Services de désherbage

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-23	Avis de marché
2022-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Numéro de référence: Desherbage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sartrouville
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: +33 130868421 📞
Fax: +33 130868400 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-23 📅
Date limite de soumission: 2022-04-05 📅
Date de publication: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 041-106589
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Sans montant minimum annuel-maximum annuel: 250 000 euro(s) HtLes différents délais d'exécution sont renseignés notamment au RC, article Ii.6.En application des articles L.2111-1 et L2112-2 du Code de la commande publique et pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le titulaire est tenu, pour l'exécution du marché et sur toute sa durée, de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulière. Les exigences minimales de la Ville relatives à cette action sont détaillées ci-après :-Périmètre de l'action à réaliser : le désherbage alternatif des voiries de la ville de Sartrouville-Les profils de publics éligibles à la clause d'insertion :.personnes prises en charge dans le secteur adapté ou protégé : salariés des entreprises adaptées, des entreprises adaptées de travail temporaire ou usagers des ESAT ;.personnes prises en charge dans les structures d'insertion par l'activité économique (Iae) mentionnée à l'article L. 5132-4 du code du travail, c'est-à-dire :*Mises à disposition par une association intermédiaire (Ai) ou une entreprise de travail temporaire d'insertion (Etti),*Salariées d'une entreprise d'insertion (Ei), d'un atelier chantier d'insertion (Aci) ;.personnes en parcours d'insertion au sein des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq);-Le volume horaire d'insertion à la charge du titulaire : 300 heures/an minimum.Les candidats doivent impérativement répondre aux exigences minimales présentées ci-dessus, sous peine de voir leur offre être déclarée irrégulière.Par ailleurs, il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

l'Exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire à Sartrouville. 78500

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'Ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

- Modalités de financement : Budget propre de la Ville- avances et acomptes : Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique.En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.- Détermination des prix et délais de paiement :Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au Ccap. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours.Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: commande publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique remis par le candidat, décomposée en sous-critères indiqués à l'article Vi.2 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations au vu des prix indiqués au détail quantitatif estimatif et issus du bordereau des prix unitaires
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sartrouville : Service de la Commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon, Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service de la Commande publique : Responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997 📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Fax: +33 130868400 📠
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 041-106589 (2022-02-23)

Avis d'attribution de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421507
Se réfère à l'avis: 2022/S 041-106589
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à :-Montant sans minimum annuel :-Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Nom: smda Sas
Adresse postale: 28, rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 147-421507 (2022-07-28)

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