le présent marché a pour objet le désherbage alternatif des voiries sur le territoire de la ville de SartrouvilleLes prestations consistent au désherbage alternatif des voiries, elles comprennent :-La mise à disposition du personnel, des véhicules et du matériel nécessaire à l'exécution des prestations-la fourniture des produits bio contrôles ou autres fournitures si le candidat propose cette méthode à son mémoire technique-l'exécution des prestations nécessaires au désherbage alternatif des voiries et des fils d'eau-la collecte, le tri et le transport des déchets produits par l'exécution des prestations ci-dessous jusqu'au lieu de stockage et de traitement de valorisation.On distinguera différentes catégories qui sont décrites à l'annexe du C.C.T.P (la liste des sites est non exhaustive) :-Les zones dangereuses imperméables et perméables-les trottoirs imperméables et perméables-les parkings imperméables et perméables-les places imperméables-les cheminements perméables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130868421📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr📧
Fax: +33 130868400 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sartrouville.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville de Sartrouville : Service de la Commande publique
Adresse postale:
“2 rue Buffon, Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire...”
Adresse postale
2 rue Buffon, Adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde...), Vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Objet Champ d'application du marché
Titre: désherbage alternatif des voiries de la ville de Sartrouville
Desherbage
Produits/services: Services de désherbage📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet le désherbage alternatif des voiries sur le territoire de la ville de SartrouvilleLes prestations consistent au désherbage...”
Brève description
le présent marché a pour objet le désherbage alternatif des voiries sur le territoire de la ville de SartrouvilleLes prestations consistent au désherbage alternatif des voiries, elles comprennent :-La mise à disposition du personnel, des véhicules et du matériel nécessaire à l'exécution des prestations-la fourniture des produits bio contrôles ou autres fournitures si le candidat propose cette méthode à son mémoire technique-l'exécution des prestations nécessaires au désherbage alternatif des voiries et des fils d'eau-la collecte, le tri et le transport des déchets produits par l'exécution des prestations ci-dessous jusqu'au lieu de stockage et de traitement de valorisation.On distinguera différentes catégories qui sont décrites à l'annexe du C.C.T.P (la liste des sites est non exhaustive) :-Les zones dangereuses imperméables et perméables-les trottoirs imperméables et perméables-les parkings imperméables et perméables-les places imperméables-les cheminements perméables
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“l'Exécution des prestations s'effectuera sur l'ensemble du territoire à Sartrouville. 78500”
Description du marché:
“le présent marché a pour objet le désherbage alternatif des voiries sur le territoire de la ville de SartrouvilleLes prestations consistent au désherbage...”
Description du marché
le présent marché a pour objet le désherbage alternatif des voiries sur le territoire de la ville de SartrouvilleLes prestations consistent au désherbage alternatif des voiries, elles comprennent :-La mise à disposition du personnel, des véhicules et du matériel nécessaire à l'exécution des prestations-la fourniture des produits bio contrôles ou autres fournitures si le candidat propose cette méthode à son mémoire technique-l'exécution des prestations nécessaires au désherbage alternatif des voiries et des fils d'eau-la collecte, le tri et le transport des déchets produits par l'exécution des prestations ci-dessous jusqu'au lieu de stockage et de traitement de valorisation.On distinguera différentes catégories qui sont décrites à l'annexe du C.C.T.P (la liste des sites est non exhaustive) :-Les zones dangereuses imperméables et perméables-les trottoirs imperméables et perméables-les parkings imperméables et perméables-les places imperméables-les cheminements perméables
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu du mémoire technique remis par le candidat, décomposée en sous-critères indiqués à l'article Vi.2 du règlement de consultation”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations au vu des prix indiqués au détail quantitatif estimatif et issus du bordereau des prix unitaires”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'Ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2...”
Liste et brève description des conditions
- Candidature d'un groupement d'entreprises : L'Ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du Rc sauf la lettre de candidature (Dc1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Modalités de financement : Budget propre de la Ville- avances et acomptes : Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice...”
Conditions d'exécution du contrat
- Modalités de financement : Budget propre de la Ville- avances et acomptes : Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du Code de la commande publique.En outre, la constitution d'une garantie à 1ère demande sera exigée pour le versement de l'avance le cas échéant.- Détermination des prix et délais de paiement :Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au Ccap. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours.Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): commande publique
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm -Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit :-Sans montant minimum annuel-maximum annuel: 250 000 euro(s) HtLes différents délais d'exécution sont renseignés notamment au RC, article Ii.6.En application des articles L.2111-1 et L2112-2 du Code de la commande publique et pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le titulaire est tenu, pour l'exécution du marché et sur toute sa durée, de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulière. Les exigences minimales de la Ville relatives à cette action sont détaillées ci-après :-Périmètre de l'action à réaliser : le désherbage alternatif des voiries de la ville de Sartrouville-Les profils de publics éligibles à la clause d'insertion :.personnes prises en charge dans le secteur adapté ou protégé : salariés des entreprises adaptées, des entreprises adaptées de travail temporaire ou usagers des ESAT ;.personnes prises en charge dans les structures d'insertion par l'activité économique (Iae) mentionnée à l'article L. 5132-4 du code du travail, c'est-à-dire :*Mises à disposition par une association intermédiaire (Ai) ou une entreprise de travail temporaire d'insertion (Etti),*Salariées d'une entreprise d'insertion (Ei), d'un atelier chantier d'insertion (Aci) ;.personnes en parcours d'insertion au sein des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq);-Le volume horaire d'insertion à la charge du titulaire : 300 heures/an minimum.Les candidats doivent impérativement répondre aux exigences minimales présentées ci-dessus, sous peine de voir leur offre être déclarée irrégulière.Par ailleurs, il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service de la Commande publique : Responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130863997📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr📧
Fax: +33 130868400 📠
URL: http://www.sartrouville.fr🌏
Source: OJS 2022/S 041-106589 (2022-02-23)
Avis d'attribution de marché (2022-07-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 041-106589
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smda Sas
Adresse postale: 28, rue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de...”
le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à :-Montant sans minimum annuel :-Montant maximum annuel : 250 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 147-421507 (2022-07-28)