la réalisation des prestations envisagées, implique (liste non exhaustive) les prescriptions générales suivantes :- la mise à disposition des équipes, des véhicules, ainsi que le matériel nécessaire à la bonne réalisation des prestations- la fourniture, la mise en place de la signalisation routière réglementaire- les campagnes de dératisation dans les réseaux d'assainissement- les interventions urgentes de dératisation dans les réseaux d'assainissement- la fourniture des blocs hydrofuges- l'Information et la sensibilisation à l'identification des nuisibles- la démoustication d'ouvrages d'assainissement- l'Intervention ponctuelle de dératisation des bâtiments- la lutte contre la prolifération des rats musqués et ragondins- la destruction de nids d'insectes type guêpes, frelons et autres hyménoptères
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“dératisation et destruction des nuisibles sur les sites, ouvrages et bâtiments de la Métropole Rouen Normandie
22-Assain-Kmcr-Deratisation”
Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“la réalisation des prestations envisagées, implique (liste non exhaustive) les prescriptions générales suivantes :- la mise à disposition des équipes, des...”
Brève description
la réalisation des prestations envisagées, implique (liste non exhaustive) les prescriptions générales suivantes :- la mise à disposition des équipes, des véhicules, ainsi que le matériel nécessaire à la bonne réalisation des prestations- la fourniture, la mise en place de la signalisation routière réglementaire- les campagnes de dératisation dans les réseaux d'assainissement- les interventions urgentes de dératisation dans les réseaux d'assainissement- la fourniture des blocs hydrofuges- l'Information et la sensibilisation à l'identification des nuisibles- la démoustication d'ouvrages d'assainissement- l'Intervention ponctuelle de dératisation des bâtiments- la lutte contre la prolifération des rats musqués et ragondins- la destruction de nids d'insectes type guêpes, frelons et autres hyménoptères
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Valeur estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rive Nord de la Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Rouen Normandie 76006 - rouen
Description du marché:
“liste des communes concernées :Amfreville-La-Mivoie, Belbeuf, Bois-Guillaume, Bihorel, Bonsecours, Canteleu, Darnetal, Deville-Les-Rouen,...”
Description du marché
liste des communes concernées :Amfreville-La-Mivoie, Belbeuf, Bois-Guillaume, Bihorel, Bonsecours, Canteleu, Darnetal, Deville-Les-Rouen, Fontaine-Sous-Preaux, Franqueville-Saint-Pierre, Hautot-Sur-Seine, Houppeville, Isneauville, Le Houlme, Le Mesnil-Esnard, Malaunay, Maromme, Mont-Saint-Aignan, Notre-Dame-De-Bondeville, Roncherolles-Sur-Le-Vivier, Rouen (Rive Nord), Sahurs, Saint-Aubin-Epinay, Saint-Jacques-Sur-Darnetal, Saint-Leger-Du-Bourg-Denis, Saint-Martin-Du-Vivier, Saint-Pierre-De-Manneville, Val-De-La-Haye, Cleon, Freneuse, Saint-Aubin-Les-Elbeuf, Sotteville-Sous-Val, Tourville-La-Riviere, Henouville
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à quatre (4). La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à quatre (4). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de cinq (5) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rive Sud de la Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“liste des communes concernées :Grand-Couronne, La Bouille, Le-Grand-Quevilly, Le-Petit-Quevilly, Moulineaux, Oissel, Petit-Couronne, Rouen Sud,...”
Description du marché
liste des communes concernées :Grand-Couronne, La Bouille, Le-Grand-Quevilly, Le-Petit-Quevilly, Moulineaux, Oissel, Petit-Couronne, Rouen Sud, Saint-Etienne-Du-Rouvray, Sotteville-Les-Rouen, Caudebec-Les Elbeuf, Elbeuf, La Londe, Orival, Saint-Pierre-Les-Elbeuf
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie.Les candidats peuvent présenter une...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie.Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum de 40 000 euro(s) HT et maximum de 300 000 euro(s) HT pour chacun des lots, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'estimation de 96 000 euro(s) pour chacun des lots correspond à la période initiale de l'accord-cadre.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Les soumissionnaires qui ne présentent pas les certificats CATEC et BIOCIDE sur l'item 2.2 demandés à l'article 2 du CCTP ne seront pas notés et leur offre, qualifiée d'irrégulière, ne pourra servir de référence à la notation du critère prix.Par ailleurs, les candidats qui obtiendront une note inférieure à 5/10 sur ce critère ne seront pas classés.Les critères 'Valeur technique' et 'Valeur environnementale' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note pour le critère " Prix ", puis ensuite la meilleure note pour le critère " valeur Technique ".Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 22-assain-kmcr-deratisationcao prévisionnelle : 1er juillet 2022début d'exécution : juillet 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2022/S 095-263779 (2022-05-12)
Informations complémentaires (2022-06-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 095-263779
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-06-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-08-16 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 17/06/2022 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 17/08/2022 à 14h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte: cao prévisionnelle : 1er juillet 2022début d'exécution : juillet 2022
Nouvelle valeur
Texte: cao prévisionnelle : septembre 2022début d'exécution : septembre 2022
Source: OJS 2022/S 112-316900 (2022-06-08)