consultation lancée par un groupement de commandes ville et communauté d'agglomération de La Rochelle.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant maximum pour la totalité de la durée de l'accord-cadre : 400 000 euro(s) (H.T.).Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Suite à la construction d'un nouveau bâtiment d'archives mutualisé ville de La Rochelle et communauté d'agglomération les collections vont devoir être déménagées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune De La Rochelle
Adresse postale: commune De La Rochelle
Commune postale: La Rochelle Cedex
Téléphone: +33 546515151📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 546515192 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.larochelle.fr/vie-quotidienne/professionnels/marches-publics🌏
Nom: communaute D''Agglomeration De La Rochelle
Adresse postale: communauté d''agglomération de La Rochelle, 6 rue Saint Michel, Cs 41287
Commune postale: La Rochelle
Téléphone: +33 546303501📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“depoussierage, Desinfection Et Demenagement Des Archives De La Ville Et De La Communaute D'Agglomeration De La Rochelle
2022.Fcs.Cpat.0189”
Produits/services: Services d'archives📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes ville et communauté d'agglomération de La Rochelle.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes ville et communauté d'agglomération de La Rochelle.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant maximum pour la totalité de la durée de l'accord-cadre : 400 000 euro(s) (H.T.).Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Suite à la construction d'un nouveau bâtiment d'archives mutualisé ville de La Rochelle et communauté d'agglomération les collections vont devoir être déménagées
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archives📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville et Communauté d'agglomération de La Rochelle 17000 - la Rochelle
Description du marché:
“consultation lancée par un groupement de commandes ville et communauté d'agglomération de La Rochelle.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de...”
Description du marché
consultation lancée par un groupement de commandes ville et communauté d'agglomération de La Rochelle.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant maximum pour la totalité de la durée de l'accord-cadre : 400 000 euro(s) (H.T.).Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Suite à la construction d'un nouveau bâtiment d'archives mutualisé ville de La Rochelle et communauté d'agglomération les collections vont devoir être déménagées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: formulaire Dc1
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources Propres De La Ville et de la communauté d'agglomération de La Rochelle
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-26
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.larochelle.fr/vie-quotidienne/professionnels/marches-publics -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Cja, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 138-394897 (2022-07-15)
Avis d'attribution de marché (2022-12-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville et Communauté d'agglomération de La Rochelle 17000 La Rochelle
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 138-394897
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022_139
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: avizo Bretagne Déménagements Entreprises
Adresse postale: 11 Rue De La Baudiniere
Commune postale: Thouare-sur-Loire
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 241-695237 (2022-12-09)