denrées alimentaires
Direction de l'administration Pénitent
la présente consultation a pour objet de répondre aux besoins de l'administration pénitentiaire concernant la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les établissements pénitentiaires " en gestion publique " situés sur la métropole et en Corse, ainsi que la fourniture et la livraison de fruits et légumes des cantines pour les mêmes établissements
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits alimentaires et produits secs divers › Produits alimentaires transformés
- • Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
- • Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Fruits, légumes et produits connexes
- • Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits laitiers
- • Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux › Aliments pour petit déjeuner
- • Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
- • Produits à base de chair à saucisse › Saucisses
- • Viande › Viandes diverses
- • Volaille › Volaille fraîche
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-09-30 | Avis de marché |
| 2022-11-10 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 22PS5018
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Produits surgelés 📦
Produits laitiers 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Viandes diverses 📦
Aliments pour petit déjeuner 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de l'administration Pénitent
Adresse postale: 13, place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144776060 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2103977&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2103977&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-543194
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: epicerie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: surgele
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 19 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 8 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 9 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 6 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2103977&orgAcronyme=d3f 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: direction de l'administration pénitentiaire
Adresse postale: 13 place Vendôme
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Source: OJS 2022/S 192-543194 (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 22PS5018
Brève description:
la présente consultation a pour objet de répondre aux besoins de l'administration pénitentiaire concernant la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les établissements pénitentiaires " en gestion publique " situés sur la métropole et en Corse, ainsi que la fourniture et la livraison de fruits et légumes des cantines pour les mêmes établissements
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits alimentaires divers 📦
Produits surgelés 📦
Produits laitiers 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Viandes diverses 📦
Aliments pour petit déjeuner 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direction de l'administration Pénitent
Adresse postale: 13, place Vendôme
Code postal: 75042
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche-public.dap@justice.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144776060 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2103977&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2103977&orgAcronyme=d3f 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-11-22 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-543194
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
les candidats aux lots 1 et 6 doivent chiffrer la partie comportant les produits du petit déjeuner dans les BPU concernés.montant maximum pour 2 ans : 29 000 000euro(s) HtEn application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: epicerie
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les établissements pénitentiaires " en gestion publique " situés sur la métropole et en Corse
Valeur estimée hors TVA: 9 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
les candidats aux lots 1 et 6 doivent chiffrer la partie comportant les produits du petit déjeuner dans les BPU concernés.montant maximum pour 2 ans : 29 000 000euro(s) HtEn application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique
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Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 19 700 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
montant maximum pour 2 ans : 59 000 000euro(s) HtEn application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique
Intitulé du lot: charcuterie, produits laitiers et volaille fraîche
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 8 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
montant maximum pour 2 ans : 24 400 000euro(s) HtEn application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique
Intitulé du lot: fruits et legumes (détention et cantine)
Numéro du lot: 4
Brève description:
le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les établissements pénitentiaires " en gestion publique " situés sur la métropole et en Corse, ainsi que la fourniture et la livraison de fruits et légumes cantines pour les mêmes établissements
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Informations complémentaires:
montant maximum pour 2 ans : 27 500 000euro(s) HtEn application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique
Intitulé du lot: viandes diverses et SAUCISSERIE
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
montant maximum pour 2 ans : 11 000 000euro(s) HtEn application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique
Intitulé du lot: petit-dejeuner
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 6 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
les candidats aux lots 1 et 6 doivent chiffrer la partie comportant les produits du petit déjeuner dans les BPU concernés.montant maximum pour 4 ans : 20 000 000euro(s) (H.T.).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2103977&orgAcronyme=d3f 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: direction de l'administration pénitentiaire
Adresse postale: 13 place Vendôme
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Source: OJS 2022/S 192-543194 (2022-09-30)
Informations complémentaires (2022-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires transformés 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-634475
Se réfère à l'avis: 2022/S 192-543194
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2022/S 220-634475 (2022-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires transformés 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-634475
Se réfère à l'avis: 2022/S 192-543194
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2022/S 220-634475 (2022-11-10)
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