déneigement des chaussées et des espaces piétons

Commune de fillière

c'Est un marché avec une partie forfaitaire (l'immobilisation) et une partie unitaire (les heures de déneigement réalisées)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de fillière

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-05	Avis de marché
2023-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: 22.12002
Brève description:

c'Est un marché avec une partie forfaitaire (l'immobilisation) et une partie unitaire (les heures de déneigement réalisées)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de filliere
Adresse postale: 300 rue des Fleuries, Thorens-Glieres
Code postal: 74570
Commune postale: Filliere
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@commune-filliere.fr 📧
Téléphone: +33 450228232 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-05 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 195-553354
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

le lot 4 est divisé en deux tranches :- une tranche ferme : Les Ollieres salage et raclage des espaces piétons- une tranche optionnelle : Aviernoz salage et raclage des espaces piétons

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: evires - salage et raclage Chaussées - circuit no1 - secteur Rd1203 et Route des Côtes
Numéro du lot: 1
Brève description:

circuit no1 - route de la Côte-Secteur Rd1203 (daudens-sapins) - secteur Corbex - chef-lieu - environ 40 km

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le contrat sera renouvelable par tacite reconduction 3 fois et pour une période comprise entre le 15 septembre et le 31 mai

Description des options: clause de réexamen prévue au Ccap
Intitulé du lot: st Martin Bellevue - salage et raclage Chaussées Circuit no2 / secteur chef-lieu et Mercier
Numéro du lot: 2
Brève description: circuit no2 - mercier (mont-bulloz-frétallaz-vernog-molliats) - environ 30 km
Intitulé du lot: st Martin Bellevue - circuit no3 - secteur Villaret - burgaz-Gorgy
Numéro du lot: 3
Brève description: circuit no3 - smb : Secteur Burgaz-Gorgy - environ 22 km
Intitulé du lot: les Ollieres salage et raclage des espaces piétons
Numéro du lot: 4
Brève description:

chef-Lieu -secteur écoles-crèche-place des Marronniers - trottoirs route du Praz-Pav + Aviernoz Secteur école-chef-lieu

Informations complémentaires:

le lot 4 est divisé en deux tranches :- une tranche ferme : Les Ollieres salage et raclage des espaces piétons- une tranche optionnelle : Aviernoz salage et raclage des espaces piétons

Intitulé du lot: thorens-Glieres - salage et raclage des espaces piétons
Numéro du lot: 5
Brève description: secteur écoles-centre-bourg trottoirs?
Intitulé du lot: st Martin Bellevue - salage et raclage des trottoirs et espaces publics secteur Rte Eglise-Diacquenods-Villaret- mercier (hors chef-lieu)
Numéro du lot: 6
Brève description:

hors chef-lieu : rte Eglise-Houettaz-Mont, Diaquenods-Giratoire clinique et Rd1201, touffière-frétallaz-eau vive-col, pont guillot lèche, villaret, mercier, vernog, borbas, Pk chef-lieu/gare/villaret/pav rte des sautsenviron 5.55 km

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le présent marché public prévoit une clause de réexamen au sens des dispositions des articles L. 2194-1 et R. 2194-1 et suivants du code.Cette clause concerne notamment le périmètre des circuits réalisés qui pourra augmenter ou diminuer selon les besoins du pouvoir adjudicateur. De plus, les périodes d'intervention pourront être modifiées dans la limite des bornes début de saison au 15 novembre et fin de saison au 15 mars.Les parties négocierons ensemble un nouvel équilibre contractuel. Si un accord est trouvé celui fera l'objet d'un avenant

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: fillière
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Matériel utilisé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Référence du chauffeur principal
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006258600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 195-553354 (2022-10-05)

Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 249 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-031250
Se réfère à l'avis: 2022/S 195-553354
Numéro JO-S: 12

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Nom: luc Maulet
Adresse postale: 3056 Rte Nationale 203
Commune postale: Etaux
Code postal: 74800
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 96 500 EUR 💰
Nom: sarl Chapuis Tissot
Adresse postale: 753 Rte Des Cotes
Commune postale: Filliere
Code postal: 74370
Valeur totale du marché: 88 600 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: jordan Laffin Environnement
Adresse postale: 930 Rte De Chez Le Bois
Valeur totale du marché: 64 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 012-031250 (2023-01-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes (>20)