Avis de marché (2022-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de filliere
Numéro d'enregistrement national: 20006258600017
Adresse postale: 300 rue des Fleuries, Thorens-Glieres
Commune postale: Filliere
Code postal: 74570
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450228232📞
Courrier électronique: juridique@commune-filliere.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.mp74.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: déneigement des chaussées et des espaces piétons
22.12002
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“c'Est un marché avec une partie forfaitaire (l'immobilisation) et une partie unitaire (les heures de déneigement réalisées)” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“evires - salage et raclage Chaussées - circuit no1 - secteur Rd1203 et Route des Côtes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“circuit no1 - route de la Côte-Secteur Rd1203 (daudens-sapins) - secteur Corbex - chef-lieu - environ 40 km” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Matériel utilisé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Référence du chauffeur principal
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat sera renouvelable par tacite reconduction 3 fois et pour une période comprise entre le 15 septembre et le 31 mai” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: clause de réexamen prévue au Ccap
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“st Martin Bellevue - salage et raclage Chaussées Circuit no2 / secteur chef-lieu et Mercier” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: circuit no2 - mercier (mont-bulloz-frétallaz-vernog-molliats) - environ 30 km
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: st Martin Bellevue - circuit no3 - secteur Villaret - burgaz-Gorgy
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: circuit no3 - smb : Secteur Burgaz-Gorgy - environ 22 km
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: les Ollieres salage et raclage des espaces piétons
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“chef-Lieu -secteur écoles-crèche-place des Marronniers - trottoirs route du Praz-Pav + Aviernoz Secteur école-chef-lieu”
Informations complémentaires:
“le lot 4 est divisé en deux tranches :- une tranche ferme : Les Ollieres salage et raclage des espaces piétons- une tranche optionnelle : Aviernoz salage et...”
Informations complémentaires
le lot 4 est divisé en deux tranches :- une tranche ferme : Les Ollieres salage et raclage des espaces piétons- une tranche optionnelle : Aviernoz salage et raclage des espaces piétons
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: thorens-Glieres - salage et raclage des espaces piétons
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: secteur écoles-centre-bourg trottoirs?
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“st Martin Bellevue - salage et raclage des trottoirs et espaces publics secteur Rte Eglise-Diacquenods-Villaret- mercier (hors chef-lieu)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“hors chef-lieu : rte Eglise-Houettaz-Mont, Diaquenods-Giratoire clinique et Rd1201, touffière-frétallaz-eau vive-col, pont guillot lèche, villaret, mercier,...”
Description du marché
hors chef-lieu : rte Eglise-Houettaz-Mont, Diaquenods-Giratoire clinique et Rd1201, touffière-frétallaz-eau vive-col, pont guillot lèche, villaret, mercier, vernog, borbas, Pk chef-lieu/gare/villaret/pav rte des sautsenviron 5.55 km
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le présent marché public prévoit une clause de réexamen au sens des dispositions des articles L. 2194-1 et R. 2194-1 et suivants du code.Cette clause...”
Conditions d'exécution du contrat
le présent marché public prévoit une clause de réexamen au sens des dispositions des articles L. 2194-1 et R. 2194-1 et suivants du code.Cette clause concerne notamment le périmètre des circuits réalisés qui pourra augmenter ou diminuer selon les besoins du pouvoir adjudicateur. De plus, les périodes d'intervention pourront être modifiées dans la limite des bornes début de saison au 15 novembre et fin de saison au 15 mars.Les parties négocierons ensemble un nouvel équilibre contractuel. Si un accord est trouvé celui fera l'objet d'un avenant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): fillière
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 195-553354 (2022-10-05)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 249 100 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 195-553354
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.12002l1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“evires - salage et raclage Chaussées - circuit no1 - secteur Rd1203 et Route des Côtes”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: luc Maulet
Adresse postale: 3056 Rte Nationale 203
Commune postale: Etaux
Code postal: 74800
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“st Martin Bellevue - salage et raclage Chaussées Circuit no2 / secteur chef-lieu et Mercier” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 22.12002l3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: st Martin Bellevue - circuit no3 - secteur Villaret - burgaz-Gorgy
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Chapuis Tissot
Adresse postale: 753 Rte Des Cotes
Commune postale: Filliere
Code postal: 74370
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 600 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: les Ollieres salage et raclage des espaces piétons
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: thorens-Glieres - salage et raclage des espaces piétons
6️⃣
Numéro de contrat: 22.12002l6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“st Martin Bellevue - salage et raclage des trottoirs et espaces publics secteur Rte Eglise-Diacquenods-Villaret- mercier (hors chef-lieu)”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: jordan Laffin Environnement
Adresse postale: 930 Rte De Chez Le Bois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
Source: OJS 2023/S 012-031250 (2023-01-12)